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Exemple 2 – Employeur qui verse une avance égale à l'indemnité prévue par une commission des accidents du travail et un montant en plus de cette avance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/paiements-speciaux/indemnites-accidents-travail/exemple-2-employeur-verse-avance-egale-a-indemnite-prevue-commission-accidents-travail-montant-cette-avance.html

15 janv. 2020 ...Exemple 2 – Employeur qui verse une avance égale à l'indemnité prévue par une commission des accidents du travail et un montant en plus de cette avance Exemple Marie se blesse le 2 avril 2019 et s'absente du travail jusqu'au 5 juin 2020. Son contrat de travail prévoit que son employeur lui verse un montant équivalent à son salaire net. Marie reçoit

Portail des employeurs

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/partenaires-fournisseurs-services/portail-employeurs.html

12 nov. 2019 ...Portail des employeurs À compter du 8 novembre 2019, vous ne pourrez plus utiliser MasterCard CHOICE Rewards pour ouvrir une session. Voici la manière d’avoir de nouveau accès à vos applications si votre partenaire de connexion a été retiré. Problèmes avec les reçus de paiement de frais dans le Portail des employeurs Le reçu de paiement de frais

Foire aux questions - Services d'appui aux employeurs - Centre des pensions de Gouvernement du Canada - Services de pension - Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada - TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/collectivite-community/employeur-employer/faq-fra.html

13 nov. 2019 ...Foire aux questions Qui doit remplir les formulaires PWGSC-TPSGC 591 (Demande d'Id d'utilisateur pour représentant de l'employeur)? Tous les représentants de l'employeur qui ont besoin d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder à l'Outil de saisie des données et/ou aux fonctions de comptabilité doivent remplir le formulaire Demande

Obtenir les renseignements d’un nouvel employé

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/obtenir-renseignements-nouvel-employe.html

10 févr. 2020 ...Cette page fournit aux employeurs les renseignements dont ils ont besoin pour un nouvel employé.

Vertiable employeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/vertiable-employeur.html

10 mai 2018 ...La détermination du « véritable employeur » - IPG-068 Avertissement : Cette page a été préparée à des fins de référence seulement. Date en vigueur : Septembre 2017 Sur cette page Sujet Contexte La détermination du véritable employeur Compétence Évaluation des renseignements et prise de décision Évaluation des faits Autres relations tripartites – Transport

Employeurs et employés - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/employeurs-et-employes/

16 sept. 2019 ...Employeurs et employés Dossiers du personnel Organismes sous réglementation fédérale, application de la LPRPDE La protection des renseignements personnels au travail Renseignements généraux sur le réseautage social à l’intention des employeurs et des employés. Ressources humaines (RH) Collecte limitée, protection des renseignements Conseils clés en matière

T4041 Guide des conventions de retraite 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4041.html

20 nov. 2019 ...Renseignements pour les employeurs et les dépositaires d'une fiducie de convention de retraite (FCR) (dépositaire) concernant les conventions de retraite (CR) : pour un employeur qui verse des cotisations à un dépositaire; pour un dépositaire qui reçoit des cotisations d'un employé ou d'un employeur pour une CR, produit une déclaration d'impôt T3-RCA pour un...

Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/subventions-contributions/programmes-financement/programme-dedommagement-employeurs-reservistes.html

15 juil. 2019 ...Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) vise à offrir un appui financier aux employeurs civils des réservistes et aux réservistes qui sont travailleurs autonomes. Cet appui est offert afin de compenser les coûts de fonctionnement occasionnés

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