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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet

Ligne 32400 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-324-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels-transferes-enfant.html

9 janv. 2020 ...Ligne 32400 – Frais de scolarité transférés d’un enfant Tout crédit restant calculé à l'annexe 11 par un étudiant peut être transférer à l'une des personnes indiquées ci-dessous. Une seule personne peut demander le montant qu'un étudiant transfère. Cette personne peut changer d'une année à l'autre. L'étudiant ne peut pas transférer un montant reporté

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/page-3.html

14 janv. 2020 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet

Exposition itinérante pour enfants : Les tiques – Petites bestioles, gros problèmes

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-lyme/ressources-sensibilisation-maladie-lyme/exposition-tiques.html

15 nov. 2019 ...Exposition itinérante pour enfants : Les tiques – Petites bestioles, gros problèmes L'exposition itinérante pour enfants permet de découvrir le monde fascinant des tiques de façon amusante et éducative. Elle fournit aux parents et autres adultes accompagnateurs des renseignements pratiques ainsi que des ressources pour parler aux enfants des tiques

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/

14 janv. 2020 ...Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes

Statistiques de l'allocation canadienne pour enfants (juillet 2019 à juin 2020)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/statistiques-prestations/statace2019-2020.html

16 déc. 2019 ...Statistiques de l'allocation canadienne pour enfants (juillet 2019 à juin 2020) Versements payés par chèque ou par dépôt direct à tous ceux qui ont droit à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) de juillet 2019 à juin 2020. Remarque Tous les chiffres comprennent à la fois les composantes fédérale et provinciale du versement de l’ACE. Totaux cumulatif

Vous songez à mettre en banque le sang de cordon de votre enfant?

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/cellules-tissus-organes/banque-sang-cordon.html

13 déc. 2019 ...Vous songez à mettre en banque le sang de cordon de votre enfant? Cette page contient des renseignements sur le sang de cordon, son utilisation et la façon avec laquelle nous réglementons les banques de sang de cordon au Canada. Ces renseignements peuvent vous aider à prendre une décision éclairée sur la mise en banque du sang de cordon de votre enfant

Loi sur les allocations spéciales pour enfants - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-4.html

11 déc. 2019 ...Loi sur les allocations spéciales pour enfants – Autorisation d'exercer les pouvoirs et les fonctions du ministre du Revenu national Codification administrative Mise à jour le 28 novembre 2011 Avis important aux usagers : Cette codification est préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Les délégations énumérées ci

Victimisation des jeunes et des enfants autochtones - Précis des faits

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2017/july03.html

5 déc. 2019 ...Précis des faits Victimisation des jeunes et des enfants autochtones Version PDF Juillet 2017 Division de la recherche et de la statistique Une proportion plus élevée d’Autochtones auto-déclarent avoir subi une forme de maltraitance au cours de leur enfance Une proportion plus élevée d’Autochtones que de non-Autochtones auto-déclarent avoir subi une forme

Services de garde d’enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-1/services-garde-enfants.html

13 déc. 2019 ...Services de garde d’enfants Mémorandum sur la TPS/TVH 21-1 Décembre 2019 Le présent mémorandum explique l’exonération de la TPS/TVH visant les fournitures de services de garde d’enfants aux termes de l’article 1 de la partie IV de l’annexe V. Dans la présente publication, toute référence à la « Loi » vise la Loi sur la taxe d’accise, sauf indication

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