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ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-31-20181213.html

13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 31 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  Note marginale :Indemnité 31 (1) La première nation a droit, en cas d’expropriation de droits ou intérêts sur ses terres par Sa Majesté, à une indemnité composée, d’une part

Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1523967306962/1523967349992

7 nov. 2018 ...Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Rapport

Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1523967306962/1542198537347

7 nov. 2018 ...Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau Rapport final Mai 2017 Numéro de projet : A 1570-7/16124 Format PDF (626 Ko, 53 pages) Table des matières Liste des acronymes Évaluation du Sous-programme Gestion des terres et de l’eau Sommaire Réponse de la direction et plan d’action 1. Introduction 2. Méthode d’évaluation 3. Constatations

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-sched221794-20181213.html

13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'annexe du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et 45(1), (3) et (4)) Noms des premières nations ayant signé l’accord-cadre Province Première nation Ontario Alderville Algonquins of Pikwakanagan Bande

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-20-20181213.html

13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 20 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  Note marginale :Pouvoir législatif 20 (1) Le conseil de la première nation peut, en conformité avec le code foncier, prendre des textes législatifs en ce qui touche : a

Capacité de gestion des terres

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1332271006518/1332271070426

29 mars 2012 ...Capacité de gestion des terres Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Les droits légaux et les intérêts

Programme d’attestation professionnelle en gestion des terres

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1399934895782/1399935046259

28 mars 2017 ...Programme d’attestation professionnelle en gestion des terres Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada

Planification de la gestion - Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/ns/cbreton/info/plan

13 janv. 2020 ...Planification de la gestion Parcs Canada invite le public à donner son avis sur l’orientation future du parc national des Hautes Terres-du-Cap-Breton. Faites-vous entendre, au sujet des 15 à 20 prochaines années, en participant à Parlons du parc national des Hautes Terres-du-Cap-Breton à ParlonsduPNHTCB.ca . Aidez à préparer l’avenir du parc national

Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1552327183891/1552327211134

14 mars 2019 ...Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil

Vérification de la gestion des terres

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1382972075127/1382972154591

28 oct. 2013 ...Vérification de la gestion des terres Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Date : Avril 2013 Project#: 12

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