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Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_11/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux (L.C. 2005, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_11/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux (L.C. 2005, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_11/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux (L.C. 2005, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux

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https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/acces-a-information-protection-renseignements-personnels-a-agence-revenu-canada/info-source-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux.html

27 nov. 2019 ...Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Présentation d'Info Source Renseignements généraux Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Responsabilités essentielles - Impôt Services fiscaux et traitement Organismes de bienfaisance Régimes

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Commissariat - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/acces-a-l-information-et-protection-des-renseignements-personnels-au-commissariat/infosource/

24 oct. 2019 ...Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Commissariat Table des matières Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires Services

Info Source

http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/ombudsman-aai/info-source.page

11 déc. 2019 ...Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Renseignements généraux Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Renseignements supplémentaires Salle de lecture Renseignements

1A1 Lignes directrices relatives à la production des rapports d'évaluation - Lignes directrices en matière d'évaluation - Biens immobiliers - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/vltn/1a1-fra.html

6 nov. 2019 ...Lignes directrices en matière d'évaluation 1A1 Lignes directrices relatives à la production des rapports d'évaluation Objet Ces lignes directrices visent à définir les lignes directrices du gouvernement fédéral en matière d'évaluation. 1.0 Préface 1.1 Le gouvernement fédéral prend des décisions concernant l'achat, la location à bail, la mise en valeur

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/index.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Réponse conjointe des gouvernements fédéral et provincial - Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney - Biens immobiliers - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sydney/rspns-federal-fra.html

6 nov. 2019 ...Réponse conjointe des gouvernements fédéral et provincial Canada – Réponse du gouvernement du Canada et de la province de la Nouvelle-Écosse au rapport de la Commission conjointe d'évaluation environnementale sur le project d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney Réponse conjointe du gouvernement du Canada

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