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Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-2019-info-source.html

28 juin 2019 ...Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source) Table des matières Présentation d’Info Source Contexte Responsabilités Fonctions, programmes et activités institutionnels Courriels et technologie en milieu de travail Approvisionnement en matériel Approvisionnement en logiciels Courriel Services

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/about/sources.htm

27 août 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Table des matières Renseignements généraux Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Réglementation et surveillance de l'industrie

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre

Déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/

24 sept. 2019 ...Déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral Découvrez comment déposer une plainte concernant le traitement inapproprié de vos renseignements personnels par une institution fédérale. La Loi sur la protection des renseignements personnels établit les règles que doivent respecter les institutions fédérales lorsqu’elles recueillent

Déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/

24 sept. 2019 ...Déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral Découvrez comment déposer une plainte concernant le traitement inapproprié de vos renseignements personnels par une institution fédérale. La Loi sur la protection des renseignements personnels établit les règles que doivent respecter les institutions fédérales lorsqu’elles recueillent

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux - Accès à l'information et la protection des renseignements personnels - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aiprp-atip/infosource-fra.html

7 nov. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Sur cette page Introduction Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Approvisionnements Intendance de l'approvisionnement Politique d'approvisionnement et gestion stratégique Gouvernance de la stratégie d'approvisionnement

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_11/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux (L.C. 2005, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral

Faire carrière avec les Services immobiliers – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/carrsi-carrps-fra.html

6 nov. 2019 ...Faire carrière avec les Services immobiliers De : Services publics et Approvisionnement Canada Nous sommes les fournisseurs de services immobiliers communs et de services de gestion des locaux à bureaux du gouvernement du Canada. Nous coordonnons les besoins en locaux d'environ 99 ministères et organismes fédéraux tout en fournissant des services

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