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Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/page-4.html

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Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/page-3.html

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Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-120/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (TR/2001-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté

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21 oct. 2019 ... de l’édifice du Centre En demande Se connecter à un compte Assurance-emploi et congés Pensions publiques (RPC et SV) Obtenir un passeport Météo Subventions et financement Changer votre adresse Aide aux étudiants Services et renseignements Emplois Trouver un emploi, formation, programmes d'embauche, permis de travail, numéro d'assurance sociale (NAS) Immigration

Projet pilote de demandes en ligne lié à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/resume-de-levaluation-des-facteurs-relatifs-la-vie-privee-pour-le-projet-pilote-de-demandes-en-ligne

27 sept. 2019 ... en ligne, le tout dans l'optique d'offrir cette possibilité à l'ensemble des ministères aussitôt que possible. Citoyenneté et Immigration Canada a entrepris un projet pilote qui permet de soumettre rapidement et efficacement des demandes d'AIPRP en maximisant la technologie en ligne. Au cours de la première phase de ce projet pilote, le service de demandes en ligne

Demander le statut de réfugié de l’intérieur du Canada : Comment présenter une demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/presenter-demande-asile-canada/demande.html

11 sept. 2019 ...Demander le statut de réfugié de l’intérieur du Canada : Comment présenter une demande De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1. À propos du processus 2. Qui peut présenter une demande 3. Comment présenter une demande 4. Après avoir présenté une demande Protégez-vous de la fraude Si vous êtes touchés par l’ouragan Dorian Les exigences pour devenir

Consultations auprès du public — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/consultations.html

24 avr. 2019 ...Consultations auprès du public — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène régulièrement des consultations auprès du public sur des questions qui touchent les Canadiens. Ces consultations nous aident à prendre nos décisions sur nos programmes et nos politiques. Elles nous permettent de mieux

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

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