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Autres -- Impôt International et non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/autres-impot-international-non-residents.html

11 mars 2019 ...Autres -- Impôt International et non-résidents Guides 5013-G Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158 RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-impot-federal-net-annexe-1.html

12 févr. 2019 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2018 - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1) Sur cette page... Étape B de l’annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l’annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d’impôt à l’investissement Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières Lignes 413 et 414 – Crédit d’impôt relatif

Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/impot-revenu-entreprises/exercice-fins-impot-revenu.html

27 juin 2019 ...Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu Vous devez déclarer vos revenus d'entreprise sur une base annuelle. En général, ils sont déclarés selon l'année civile dans le cas des entreprises individuelles, des sociétés professionnelles qui sont membres d'une société de personnes et des sociétés de personnes dans lesquelles au moins un membre

Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-3-biens-placements-regimes-epargne/serie-3-biens-placements-regimes-epargne-folio-2-dividendes/folio-impot-revenu-s3-f2-c1-dividendes-capital.html

24 juil. 2019 ...Folio de l’impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital Série 3 : Biens, placements et régimes d’épargne Folio 2 : Dividendes Chapitre 1 : Dividendes en capital Sommaire Le présent chapitre traite des dividendes en capital et du compte de dividendes en capital (CDC). Le CDC sert à garder la trace de différents surplus libres d’impôt qu’une société

Communiquer avec le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts - Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/communiquer-contact-fra.html

26 juil. 2019 ...Communiquer avec le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts De : Services publics et Approvisionnement Canada Avez-vous des questions ou des commentaires à propos du Programme des paiements versés en remplacement d’impôts ou au sujet d’un paiement versé à votre autorité taxatrice? Consultez notre foire aux questions ou communiquez

Impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/changement-fin-exercice/impot-revenu-travailleurs-independants.html

27 juin 2019 ...Impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants Vous devez normalement déclarer le revenu d'une entreprise exploitée au Canada selon l'année civile. Cette règle vise les particuliers qui exploitent une entreprise individuelle, les sociétés professionnelles qui sont des associés d'une société de personnes, ainsi que les sociétés de personnes dont

Crédit pour la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html

2 juil. 2019 ...? Qu'arrive-t-il si nous vous avons versé un montant en trop? Quand devez-vous communiquer avec nous? Le nombre d'enfants à votre charge a-t-il changé? Votre état civil a-t-il changé? Le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est-il décédé? Déménagez-vous? Autres changements Programmes provinciaux connexes Crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique Crédit

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne.html

18 juil. 2019 ...Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne De : Patrimoine canadien Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Conjointement administré

IImpôt sur le revenu fractionné – Actions exclues

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/repartition-revenu/actions-exclues.html

10 juil. 2019 ...Impôt sur le revenu fractionné – Actions exclues L’impôt sur le revenu fractionné se rapporte aux règles qui permettent de déterminer si une personne sera imposée au taux d’imposition marginal le plus élevé sur le revenu tiré d’une entreprise. De nouvelles règles s’appliquent aux particuliers âgés de 18 ans ou plus depuis l’année d’imposition 2018

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