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Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008

Statut d'Indien

https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100032374/1572457769548

14 nov. 2019 ...Statut d'Indien Demandez le statut d'Indien et une carte de statut. Obtenez plus d'information sur le registre des Indiens et l'appartenance à une bande. Membres inscrits des Premières Nations qui ont été évacués et qui n'ont pas de carte de statut Veuillez composer le 1-800-567-9604 (ATS : 1-800-553-0554) si vous : êtes membre de l'une des communautés

Argent des Indiens

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1428673130728/1428673159469

5 juil. 2018 ...Argent des Indiens Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Apprenez-en davantage sur la façon dont

La Première Nation Skowkale met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice315/premiere-nation-skowkale-met-oeuvre-tps-des-premieres-nations.html

3 févr. 2020 .... Selon la version actuelle de l’annexe 1, ces terres incluent « [t]oute réserve de Skowkale non partagée avec une autre bande ». Ainsi, à compter du 31 janvier 2020, la TPSPN s’appliquera aux fournitures taxables effectuées sur les terres de la Première Nation Skowkale qui ne sont pas partagées avec d’autres Premières Nations. Tous, y compris les Indiens, devront

Indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/cas-particuliers/indiens.html

22 déc. 2016 ...Indiens Nous reconnaissons que plusieurs personnes faisant partie des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas se décrire en tant qu’Indiens. Toutefois, nous utilisons le terme Indien dans ce guide parce qu’il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens. Le salaire ou traitement, les avantages ou allocations que vous versez à un Indien peuvent être

NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238.html

14 mai 2019 ...NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens Vous pouvez voir la publication : HTML notice238-f.html Mise à jour : 2019-05-14

Soutien en santé aux pensionnats indiens

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-soins-sante/soutien-sante-pensionnats-indiens.html

14 déc. 2018 ...Soutien en santé aux pensionnats indiens En vedette Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens Le système des pensionnats indiens (PI) est issu de la période où les missionnaires de diverses organisations religieuses œuvraient au Canada. Le gouvernement

Inde

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-internationales/inde.html

12 févr. 2020 ...; des prestations de vieillesse et d'invalidité indiennes. Si vous êtes la veuve, le veuf, l'enfant ou le particulier admissible d'une personne qui a cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au RRE, cet accord peut vous aider à devenir admissible à : des prestations de survivant canadiennes; des prestations de survivant indiennes. Si vous ou la personne décédée

Santé familiale des Autochtones

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-familiale.html

17 févr. 2020 ... les enfants inuits L'initiative de l'enfant d'abord garantit aux enfants inuits l'accès aux produits, aux services et au soutien essentiel dont ils ont besoin. Collaborateurs Agence de la santé publique du Canada Santé Canada Ce que nous faisons Lois et règlements Politique de 1979 sur la santé des indiens Loi sur les Indiens Publications Lorsque

Les pensionnats indiens et la GRC - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/aboriginal-autochtone/resident-schools-pensionnats-fra.htm

23 juil. 2019 ...Les pensionnats indiens et la GRC Pendant plus d'un si�cle, le gouvernement canadien a s�par� 150 000 enfants autochtones de leurs familles et de leurs communaut�s afin qu'ils puissent fr�quenter des pensionnats financ�s par le gouvernement. En 2011, la GRC a publi� un rapport intitul� � Le r�le de la Gendarmerie royale du Canada sous le r�gime

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