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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2016 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2016-05&document=p3&lang=f

24 nov. 2019 ... Les publicités diffusées en période électorale par des moyens traditionnels (pancartes, panneaux d'affichage, prospectus, dépliants, radio, télévision, journaux ou magazines) constituent de la publicité électorale et doivent être autorisées par l'agent officiel. Cette autorisation doit être mentionnée dans la publicité. Une partie du matériel publicitaire, comme

Utilisation d'œuvres d'autres personnes protégées par des droits d'auteur - Entreprises Canada

https://entreprisescanada.ca/fr/blogue/utilisation-d-oelig-uvres-dautres-personnes-protegees-par-des-droits-dauteur/

..., vous devrez obtenir des licences de Re:Sound et de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Access Copyright (disponible en anglais seulement) peut vous autoriser à utiliser et à distribuer des œuvres imprimées et numérisées comme les livres, journaux, magazines et autres publications. Au Québec, vous devrez obtenir une licence

Mémorandum D8-2-2 - Décret de remise visant les importations par la poste

http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-2-fra.html

19 juin 2012 ... et les marchandises pour lesquelles la valeur en douane est réduite par l'application de l'article 79 du Tarif des douanes; c) les livres, les journaux, les magazines, les périodiques, les revues et autres publications semblables dont le fournisseur n'est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise alors

Mémorandum D8-2-2 - Décret de remise visant les importations par la poste

http://nexus.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-2-fra.html

19 juin 2012 ... et les marchandises pour lesquelles la valeur en douane est réduite par l'application de l'article 79 du Tarif des douanes; c) les livres, les journaux, les magazines, les périodiques, les revues et autres publications semblables dont le fournisseur n'est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise alors

Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-7/page-1.html

22 mars 2006 ... ils figurent dans le dossier ou document; e) les renseignements personnels qui figurent dans une publication, y compris les magazines, livres et journaux, sous forme imprimée ou électronique, qui est accessible au public, si l’intéressé a fourni les renseignements. Entrée en vigueur 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001. Table des matières Date

SOMNIA - Pleins feux sur les nouvelles militaires

https://www.cfc.forces.gc.ca/Somnia/2019/11/14/somnia-fra.html

15 nov. 2019 ... Street Journal The Take Down Trump Project Peter Nicholas | The Atlantic Trump Is Surrounded Michael Scherer and Zeke J. Miller | Time Magazine Donald Trump After Hours Thomas Geoghegan | Bloomberg Opinion Don't Impeach Trump. Give Him Immunity. Fareed Zakaria | The Washington Post Zelensky planned to announce Trump’s ‘quid pro quo’ on my show. Here’s what

Chapitre 37 - T2019

http://nexus.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2019/html/00/ch37-fra.html

21 déc. 2018 ... de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques MTK En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TCUE, TUA, TPTGP: En fr. 3703.90.90 00 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - Autres - Autres MTK 6.5 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM

Chapitre 37 - T2019

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2019/html/00/ch37-fra.html

21 déc. 2018 ... à la production de journaux, magazines ou périodiques MTK En fr. TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR, TCUE, TUA, TPTGP: En fr. 3703.90.90 00 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. - Autres - Autres MTK 6.5 % TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ

Détails des sous-programmes

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-ministeriel-rendement-2015-2016/sous-programmes.html

11 déc. 2018 ... pour les périodiques Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines

Accès au matériel expressif

https://www.csc-scc.gc.ca/005/006/764-cd-fr.shtml

19 avr. 2018 ... dans les établissements Loi sur le droit d'auteur Code criminel Définitions Limites: lorsqu’une forme d’accès des délinquants au matériel expressif est limitée (limites individuelles ou collectives). Matériel expressif : matériel sous toute forme (y compris les livres, magazines, journaux/articles, photographies, vidéos, films, musique, vêtements, objets créés/produits

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