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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/20190606/P1TT3xt3.html

6 juin 2019 ... des marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions prévues aux alinéas 1.42.3a) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des matières radioactives incluses

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/TexteComplet.html

6 juin 2019 ... marginale :Déchets médicaux ou déchets d’hôpital 24 Les parties 1 à 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions prévues aux alinéas 1.42.3a) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/page-13.html

8 avr. 2019 ...; c) est l’un des suivants : (i) un produit visé à l’annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux, sauf le bois ou les produits en bois, (ii) une substance nucléaire, au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui est radioactive. (2) Les matières radioactives utilisées dans un lieu de travail doivent, lorsqu’elles ne sont pas utilisées, être

Radiopharmaceutiques, trousses et générateurs : Renseignements pour les présentations de médicaments de l'annexe C

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques/information-demandes-presentations/lignes-directrices/drogues/radiopharmaceutiques-annexe-c.html

15 oct. 2019 ..., et la qualité d'un produit thérapeutique donné. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions. Ce document devrait être lu en parallèle avec l'avis d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent. Table des matières Voir la section 2 - Comment utiliser ce document pour obtenir

Règlement sur la liste d’étude approfondie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-638/page-3.html

8 avr. 2019 ...) au stockage du combustible nucléaire irradié, si elle a une capacité de stockage de combustible nucléaire irradié de plus de 500 t, (ii) au traitement ou au stockage de déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire irradié si, selon le cas : (A) l’activité du traitement effectif des matières radioactives d’une période radioactive supérieure à un an

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-202/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... de la Loi : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale, les matières radioactives faiblement dispersables, les matières radioactives fissiles exceptées, les matières radioactives ayant une valeur de base pour un radionucléide ne figurant pas au Règlement de l’AIEA et les appareils ou objets ayant une autre limite d’activité pour un envoi exempté

ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/20190506/P1TT3xt3.html

6 mai 2019 ...) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des matières radioactives incluses dans la classe 7 si les conditions prévues aux alinéas 1.43a) et b

Règlement sur la sûreté du transport maritime

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2004-144/page-33.html

8 avr. 2019 ... et UN3079, sauf lorsqu’ils sont transportés en tant que résidus de CCD. 7 Les matières radioactives de la classe 7, si la quantité dans un seul contenant dépasse la moins élevée des valeurs suivantes : a) 3 000 fois la valeur A1, au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, des radionucléides; b) 3 000 fois

2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/comprendre/mesures/2017-donnees-doses-tirees-reseau-surveillance-poste-fixe.html

5 sept. 2019 ...2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe On utilise le Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) pour surveiller les doses de radiation du public libérées par les matières radioactives présentes dans l'atmosphère. Le réseau SPF sert principalement à mesurer les doses externes dégagées par trois gaz nobles particuliers

Portail d'apprentissage - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/learning-portal/index.cfm

31 oct. 2018 ... de renseignements) Évaluations environnementales Généralités (démythificateur) La CCSN mène la délégation canadienne (article en vedette) Matière radioactive naturelle (fiche de renseignements) Mythe ou réalité : La réglementation au fil du temps (CCSN en ligne) Mythe ou réalité : La vie nucléaire au Canada (CCSN en ligne) Mythe ou réalité : Physique nucléaire 101 (CCSN

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