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Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-212/page-2.html

8 avr. 2019 ... d’un arrangement spécial; b) aux homologations de modèles de colis prévues par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015), à l’exception de l’homologation d’un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) aux homologations de modèles d’appareil à rayonnement prévues par le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils

Foires aux questions : REGDOC-2.12.3, Sécurité des substances nucléaires : sources scellées - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-12-3/FAQ-regdoc2-12-3.cfm

18 oct. 2018 ... et quel danger y est associé? Q5. Existe-t-il une directive internationale concernant la sécurité des matières radioactives? Q6. Comment soumettre mon plan de sécurité à la CCSN? Mise en œuvre Q7. Est-ce que les exigences de sécurité s’appliquent aux sources radioactives à faible risque? Q8. Comment détermine-t-on la catégorie d’une source? Partie II : Questions précises

Loi canadienne sur la protection de l’environnement : directives et objectifs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/directives-objectifs-codes-pratiques/directives-objectifs.html

15 juil. 2019 ... pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) (2013) Urgences environnementales Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales (2011) Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 d e la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (2003, archivé) Conseil canadien

2018 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/comprendre/mesures/2018-donnees-doses-tirees-reseau-surveillance-poste-fixe.html

5 sept. 2019 ...2018 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe On utilise le Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) pour surveiller les doses de radiation du public libérées par les matières radioactives présentes dans l'atmosphère. Le réseau SPF sert principalement à mesurer les doses externes dégagées par trois gaz nobles particuliers

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/page-13.html

8 avr. 2019 ...; c) est l’un des suivants : (i) un produit visé à l’annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux, sauf le bois ou les produits en bois, (ii) une substance nucléaire, au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui est radioactive. (2) Les matières radioactives utilisées dans un lieu de travail doivent, lorsqu’elles ne sont pas utilisées, être

2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/contaminants-environnementaux/radiation-environnementale/reseau-surveillance-poste-fixe/donnees-tires-reseau-surveillance-poste-fixe/2017-donnees-doses-tirees-reseau-surveillance-poste-fixe.html

3 sept. 2019 ...2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe On utilise le Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) pour surveiller les doses de radiation du public libérées par les matières radioactives présentes dans l'atmosphère. Le réseau SPF sert principalement à mesurer les doses externes dégagées par trois gaz nobles particuliers

2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/comprendre/mesures/2017-donnees-doses-tirees-reseau-surveillance-poste-fixe.html

5 sept. 2019 ...2017 Données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe On utilise le Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) pour surveiller les doses de radiation du public libérées par les matières radioactives présentes dans l'atmosphère. Le réseau SPF sert principalement à mesurer les doses externes dégagées par trois gaz nobles particuliers

Règlement sur la liste d’étude approfondie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-638/page-3.html

8 avr. 2019 ...) au stockage du combustible nucléaire irradié, si elle a une capacité de stockage de combustible nucléaire irradié de plus de 500 t, (ii) au traitement ou au stockage de déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire irradié si, selon le cas : (A) l’activité du traitement effectif des matières radioactives d’une période radioactive supérieure à un an

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-202/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... de la Loi : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale, les matières radioactives faiblement dispersables, les matières radioactives fissiles exceptées, les matières radioactives ayant une valeur de base pour un radionucléide ne figurant pas au Règlement de l’AIEA et les appareils ou objets ayant une autre limite d’activité pour un envoi exempté

ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/20190506/P1TT3xt3.html

6 mai 2019 ...) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des matières radioactives incluses dans la classe 7 si les conditions prévues aux alinéas 1.43a) et b

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