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ONÉ - Dossier de présentation no 2 : Aperçu de la structure, du mandat et du rôle actuels de l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/spch/2017/ntrnltrnsfrmtnpt2/ntrnltrnsfrmtnpt2-fra.html

28 août 2019 ... n’a pas de compétence sur les litiges concernant l’indemnisation foncière; ces questions relèvent de Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan supervise la nomination d’un négociateur ou d’un comité d’arbitrage, et le comité prend la décision. Comme la Loi ne précise pas la gouvernance, l’Office a amélioré ses rôles dans la prise de décisions à l’interne

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens-tout.html

16 sept. 2019 ... de l’Agence pour faire passer les gens en premier, être équitable et utile, et améliorer la satisfaction des clients. Ces changements incluent : la nomination d'une Dirigeante principale des services et la création d'un groupe consultatif externe sur la conception et la prestation de services l'examen du modèle de services de l’Agence et la réattribution

Carte du site- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=aid&dir=sitemap&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... Adaptations de la Loi électorale du Canada Adaptations de la Loi électorale du Canada en vertu de l'article 17 Instructions pour l'adaptation de la Partie 11 de la Loi électorale du Canada (règles électorales spéciales), faites en vertu de l'article 179 Réformes électorales – Données historiques (en cours de révision) Principales affaires judiciaires liées

Règles des Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-106/page-33.html

8 avr. 2019 ...) La prolongation visée au paragraphe (2) qui est accordée sur requête ex parte ne peut dépasser 14 jours. Nomination d’un séquestre judiciaire Note marginale :Requête pour nommer un séquestre 375 (1) Un juge peut, sur requête, nommer un séquestre judiciaire dans toute instance. Note marginale :Rémunération (2) L’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) prévoit

Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 14

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/guide-explicatif/chapitre-14.html

4 juil. 2019 ... et les Canadiennes à les informer des infractions à la LCPE 1999. 14.2 Quels pouvoirs les agents d'autorité détiennent-ils? La LCPE 1999 autorise la nomination de personnes ou de catégories de personnes à titre d'agents d'autorité. Les agents d'autorité ont un large éventail de pouvoirs d'application de la Loi, y compris tous les pouvoirs d'un agent de la paix. Ces pouvoirs

ONÉ - Quoi de neuf? - Archives 2017

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/archive/2017whtnw-fra.html

28 août 2019 ... (GPL) conservés sous terre au Canada – avril 2017 [2017-04-13] Rappel au sujet de la déclaration d’établissement d’un rapport annuel et nomination d’un dirigeant responsable et avis [2017-04-13] Communiqué - L’Office modifie un avis de sécurité et rend un projet d’ordonnance sur les matériaux de pipeline [2017-04-12] Avis de sécurité modifié SA 2016-01A

Document synthèse : À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/canadiens-loi-langues-officielles/participation-canadiennes-canadiens/document-synthese.html

22 août 2019 ...) Rétablissement et modernisation du Programme de contestation judiciaire Rétablissement du questionnaire détaillé du recensement Nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada Investissements accrus dans les services en français dans les trois territoires Réhabilitation du Collège militaire royal de Saint-Jean à décerner des grades, et à fournir les ressources

Règles des Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-106/page-37.html

8 avr. 2019 ...) bref de saisie-exécution établi selon la formule 425A; b) procédure de saisie-arrêt; c) ordonnance constituant une charge; d) nomination d’un séquestre judiciaire; e) bref de séquestration établi selon la formule 425B, dans le cas visé à la règle 429. Note marginale :Interrogatoire du débiteur judiciaire 426 Toute personne qui a obtenu une ordonnance exigeant

Loi sur les Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-7/page-3.html

8 avr. 2019 ... prévoir la nomination de shérifs adjoints. Note marginale :Prévôt (4) Tout shérif ou shérif adjoint de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale en est de droit respectivement prévôt ou prévôt adjoint. L.R. (1985), ch. F-7, art. 13 2002, ch. 8, art. 21 Version précédente Administrateurs judiciaires Note marginale :Administrateurs judiciaires 14 (1) Les juges

Résumé de l’analyse – Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/psdic-ppci/rapsd-ppes-fra.html

15 juil. 2019 ... de conception-construction et de l’accord de conception-construction; la modification de l’applicabilité de l’arbitrage intérimaire, notamment la limitation des sujets qui peuvent faire l’objet d’un arbitrage intérimaire et la nomination du certificateur indépendant comme arbitre intérimaire; l’autorisation de paiements d’étape; l’autorisation de dispositions

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