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Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-86-150/page-1.html

8 avr. 2019 ...Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres (TR/86-150) Texte complet : HTMLTexte complet : Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-94/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2011-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement économique des autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-135/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement

Science polaire et du Nord

https://www.canada.ca/fr/services/science/themesscientifiques/sciencepolairenord.html

30 mai 2019 ... Exploitation minière, pétrolière et gazière dans l'Arctique, et études pour les décisions sur l'aménagement des terres. Surface terrestre et végétation dans le Nord canadien Couverture du sol et paramètres biophysiques dans le Nord du Canada. Eaux marines et eaux douces du Nord Ressources en eaux de surface des lacs, rivières et milieux humides et impacts possibles

Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-86-150/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres (TR/86-150) Texte complet : HTMLTexte complet : Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement

Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement économique des autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-135/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement

Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement économique des autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-135/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard d’Entreprise autochtone Canada et Premières nations sur Rescol et transférant du ministre de l’Industrie au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien les attributions à l’égard de l’Office national du développement

Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-86-150/index.html

8 avr. 2019 ...Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres (TR/86-150) Texte complet : HTMLTexte complet : Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement

Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-334/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi) (DORS/94-334) Texte complet des versions antérieures Du 2012-01-19 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2012-01-18 Date de modification : 2019-06-26

Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-86-150/page-2.html

8 avr. 2019 ...Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres (TR/86-150) Texte complet : HTMLTexte complet : Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement

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