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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/index.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-24.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html

12 févr. 2019 ...Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) Avez-vous reçu une lettre de refus concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées? Si vous avez envoyé une demande pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et avez reçu un avis de détermination affirmant que votre demande a été refusée, vous avez tout de même des options

Financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Aperçu

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-national.html

31 mai 2019 ...Financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Volet national De : Emploi et Développement social Canada État de l'Appel de propositions du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – volet national : Fermé Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2011 à 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees/ciph-statistiques-2017.html

10 déc. 2019 ...Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2011 à 2018 Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-13.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/20190711/P1TT3xt3.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-07-11 au 2019-11-19 : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées DORS/2019-244 LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA Enregistrement 2019-06-25 Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées C.P. 2019-908 2019-06-22 Attendu

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-12.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/section-1-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version de l'article 1 du 2019-07-11 au 9999-12-30 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Définitions La disposition suivante n'est pas en vigueur. 1 (1) Les définitions qui suivent

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-14.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

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