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Accès à l'information et protection des renseignements personnels à Élections Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip&document=index&lang=f

16 oct. 2019 ... personnels. Cette page contient les coordonnées de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Élections Canada, une courte description des principes sous-jacents à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que des instructions sur la façon de présenter

Chapitre 11 Services religieux et funérailles

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-exercice/chapitre-11.html

13 nov. 2019 ... les circonstances de la cérémonie, comme un manque de personnel, empêchent de fournir tous les éléments des funérailles militaires souhaités par le plus proche parent, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une présence militaire en ayant recours à des ressources locales. CORTÈGE FUNÈBRE Le cortège funèbre doit être formé comme il est indiqué au tableau

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy17&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur les questions de protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy16&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... de l'AIPRP doit : traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur les questions

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy18&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur les questions de protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2015 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy15&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... et de la protection des renseignements personnels Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie de la Division de la gestion de l'information au sein de la Direction générale du dirigeant principal de l'information, qui relève du Secteur des services intégrés, de la politique et des affaires publiques à Élections

Structure du patrimoine | Chapitre 7 – Marches et sonneries

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-patrimoine/chapitre-7.html

13 nov. 2019 ... par le Quartier général de la Défense nationale (QGDN)/Direction – Histoire et patrimoine (DHP). Les demandes d’interprétation de marches ou de sonneries ou de changements à y apporter doivent être envoyées par les voies habituelles. INTERPRÉTATIONS MUSICALES Les harmonies professionnelles de la Force régulière doivent se procurer des exemplaires de toutes les marches

Gouvernance et surveillance de l’opération HONOUR

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/conflits-inconduite/operation-honour/a-propos-operation-honour/gouvernance-surveillance.html

4 nov. 2019 ... de l’opération HONOUR. La directrice générale de la DCMP-OpH est le commodore R.L. Patterson, OMM, MSM, CD. Mandat de la Direction Conduite militaire professionnelle — Opération HONOUR La Direction Conduite militaire professionnelle—Opération HONOUR (DCMP-OpH) réunit le personnel responsable de la planification et de la coordination au niveau stratégique qui dirige

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy14&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie de la Division de la gestion de l'information au sein de la Direction générale du dirigeant principal de l'information, qui relève du Secteur des services intégrés, de la politique et des affaires publiques à Élections Canada. Il est géré à temps plein

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess16&document=p1&lang=f

16 oct. 2019 ... de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur les questions de protection des renseignements personnels

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