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Foire aux questions

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/contactez-nous/foire-questions.html

10 janv. 2020 ... des Finances du Canada d'élaborer et d'évaluer les politiques et lois fiscales fédérales. Pour sa part, l'Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée d'interpréter le droit fiscal, d'établir le montant des taxes, impôts et droits à payer et d'en assurer la perception. L'ARC verse aussi des prestations fédérales, notamment l'Allocation canadienne pour enfants. Le site

Dettes societes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/dettes-societes.html

8 janv. 2020 ... de paiement pour payer le solde de votre dette d’entreprise. Une entente de paiement permet à votre entreprise d’effectuer des paiements sur une période donnée jusqu’à ce que l’intégralité de la dette soit payée, y compris les intérêts. Pour effectuer un paiement partiel, allez à la page Options de paiement. L’ARC appliquera le paiement à l’égard de la dette fiscale

Province de la Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-colombie-britannique.html

7 juin 2019 ... sur la politique Si vous avez des questions sur la politique fiscale concernant ces programmes, communiquez avec la province de la Colombie‑Britannique au 1‑877‑387‑3332 ou envoyez un courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca. Services connexes et renseignements Dépôt direct Mon dossier MesPrestations ARC - l'application mobile Coordonnées - prestations pour enfants et familles

Prix de transfert

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/prix-transfert.html

24 déc. 2019 ... le risque de vous voir imposer des intérêts et des pénalités éventuels en décrivant avec précision de quelle façon vous respectez le principe de pleine concurrence. Obligations en matière de déclaration envers l’ARC Voici les formulaires dont vous avez besoin pour remplir vos obligations fiscales : Vous devez remplir le formulaire T1134, Déclaration

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct1917b&lang=f

14 janv. 2020 ... le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016. Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment

T4145 : Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4145/t4145-choix-prevu-a-article-217-loi-impot-revenu-2016.html

21 janv. 2020 ... à l'article 217 »? Les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur certains types de revenus qu'ils vous paient ou vous créditent en tant que non-résident du Canada. L'impôt ainsi retenu représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus et vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus

Ministère des Finances Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 (non audité)

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/plans-rendement/rapports-financiers-trimestriels/2019-20-q2.html

2 déc. 2019 ... d'un examen externe. 1.1 Pouvoirs, mandats et activités de programme Le ministère des Finances Canada (le « Ministère ») dispense au gouvernement du Canada des conseils de grande qualité sur les politiques et les programmes appropriés en matière économique, budgétaire, fiscale et sociale, de même que sur le plan de la sécurité et dans les secteurs financier

Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/communiquer-agence-revenu-canada-a-propos-votre-dette.html

10 sept. 2019 ...Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette Vous pouvez parler à un agent de recouvrements à propos de votre dette ou pour en apprendre davantage sur nos politiques de recouvrement. Dette fiscale des particuliers Pour une dette fiscale de particulier, appelez au 1-888-863-8661 Pour des prestations versées en trop, appelez au 1-888

Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_12/page-1.html

15 nov. 2019 ... en vertu de l’alinéa d). Note marginale :Privilèges d’exonération fiscale ou douanière (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le gouverneur en conseil peut, par décret, sur recommandation conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances : a) faire bénéficier le bureau d’une subdivision politique d’un État étranger, et les personnes

Normes de service du Programme de la RS&DE

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/normes-service-programme.html

19 déc. 2019 ... en conformité avec les lois fiscales, les politiques et les procédures. Remarque : Si vous avez envoyé une demande complète de la RS&DE (remboursable ou non-remboursable) avant le 1er avril 2018, les normes de service précédentes s’appliquent. Consultez les normes de service du programme de la RS&DE avant le 1er avril 2018. Normes de service L'Agence du revenu du Canada

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