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Normes de service 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/normes-service-a-arc/normes-services-2018-2019.html

18 sept. 2019 ... des bénéficiaires de fiducies. Une déclaration T3 est un formulaire rempli par un fiduciaire afin d’évaluer l’impôt à payer par la fiducie. Elle est produite à la fois à titre de déclaration de revenus (qui calcule la dette fiscale) et de déclaration de renseignements (qui déclare les montants attribués et désignés aux bénéficiaires). Cette norme de service a été modifiée

ONE - Panorama de l’électricité renouvelable au Canada 2016 - Analyse des marchés de l’énergie - Politiques et mesures incitatives liées aux énergies renouvelables

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/sttstc/lctrct/rprt/2016cndrnwblpwr/plcncntv-fra.html

28 août 2019 ... d’énergie renouvelable. Les politiques de réduction des coûts regroupent les allégements fiscaux et les garanties de prêts du gouvernement, qui amenuisent les risques pour les prêteurs et abaissent les coûts de financement des projets. Les politiques sur les prix de l’électricité peuvent également rendre plus concurrentielle l’énergie renouvelable. Tarification

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... confirme dans le budget de 2019 son intention de mettre en application les mesures fiscales suivantes déjà annoncées et des mesures connexes, selon les modifications découlant des consultations publiques : d’autres propositions législatives et réglementaires publiées le 27 juillet 2018 relativement à la TPS/TVH; les mesures confirmées dans le budget de 2016

Définitions pour la lettre S (Entreprise)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/definitions-lettre-s-entreprise.html

11 mars 2019 ..., de même que les gouvernements des provinces et des territoires, utilise les données fournies par les codes SCIAN pour prévoir des solutions en matière d'analyse économique et de politique fiscale.

Plan ministériel 2018-2019 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

https://www.canada.ca/fr/secretariat-comite-parlementaires-securite-nationale-renseignement/organisation/transparence/plan-ministeriel/2018-2019.html

27 août 2019 ... sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementviii: Analyse comparative entre les sexes plus Stratégie ministérielle de développement durable Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures

Plan ministériel 2019-2020 : Raison d�être, mandat et rôle

https://www.fin.gc.ca/pub/dp-pm/2019-2020/remr-fra.asp

2 avr. 2019 .... De nos jours, le Ministère aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables sur les plans économique, budgétaire, fiscal et social, de même qu’en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle important à titre d’organisme central, en collaborant avec d’autres

Normes de service 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/normes-service-a-arc/normes-service-2019-2020.html

10 sept. 2019 ... d’une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus T3 des fiducies provenant des bénéficiaires de fiducies. Une déclaration T3 est un formulaire rempli par un fiduciaire afin d’évaluer l’impôt à payer par la fiducie. Elle est produite à la fois à titre de déclaration de revenus (qui calcule la dette fiscale

Liste de contrôle CI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic-checklist/ic-checklist.html

24 avr. 2019 ... de pension agrée collectif (RPAC) IC13-2R1 2014-11-01 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux IC13-3 2013-05-01 Politiques de recouvrement des douanes IC18-1 Mars 2018 Comptes dépargne libre d'impôt IC70-6R9 2019-04-23 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt IC71-9R 1984-09-04 Dividendes non réclamés IC71-14R3 1984-06-18

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ... aux changements climatiques Prévention et gestion de la pollution Qualité de l'air ÉcoAction communautaire Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Qualité de l'eau et partenariat sur les écosystèmes Gestion des substances et des déchets Préservation de la nature Espèces en péril Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages Politiques

Rapport d’étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/ressources/premieres-nations-inuits-metis/rapport-etape-comite-senatorial-peuples-autochtones.html

19 juil. 2019 ... autochtones autonomes progresse également. Depuis septembre 2016, Finances Canada collabore avec les gouvernements autochtones autonomes sur des questions relatives à leur accès aux recettes fiscales dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration de politiques fiscales. L'évaluation des propositions classées par ordre de priorité par les groupes autochtones

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