Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 18 372 résultats de recherche

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rpp-2016-17-tdm.html

7 nov. 2019 ... : Développement des collectivités Sous-programme 1.2.1 : Investissements dans les collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des entreprises dans les collectivités Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination Sous-programme 1.3.1 : Politiques Sous-programme 1.3.2 : Défense des intérêts Sous-programme 1.3.3 : Coordination Services internes

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct1917b&lang=f

24 nov. 2019 ... le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016. Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment

Ministère des Finances Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances.html

21 nov. 2019 ...Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et viables sur les plans économique, budgétaire, fiscal, social et international de même qu'en matière de sécurité et relativement au secteur financier. Nous sommes un organisme fédéral qui gère

Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre,

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2006_13/page-10.html

15 nov. 2019 ... de la formulation, de l’évaluation et de la mise à exécution de toute politique fiscale ou commerciale ou en vue de l’exécution ou du contrôle d’application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, de toute loi fédérale ou provinciale qui prévoit l’imposition ou la perception d’un impôt, d’une taxe ou d’un droit ou de tout accord

Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comite-consultatif-personnes-handicapees/dossier-discussion-2019-11-25.html

26 nov. 2019 ... de la réunion, l’Agence a fait le point sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations administratives du comité mis de l’avant dans leur premier rapport annuel : Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées. Tous les groupes de travail du Comité ont fait état des progrès accomplis depuis la dernière réunion de juin

Renseignements pour les résidents du Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html

12 févr. 2019 ... commanditaire ou associé passif), et que l’entreprise a un établissement stable à l’extérieur du Québec, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être

Feuille de travail du régime fiscal canadien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programmes-educatifs/feuille-travail-etudiants/regime-fiscal-canada-ft.html

31 janv. 2019 ... les Canadiens avant de proposer des lois fiscales qui les affectent. Section : Administration fiscale Le ministère des Finances : élabore la politique fiscale Le Parlement : adopte les lois fiscales L'Agence du revenu du Canada (ARC) : veille à l’application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires administre également

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC)

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/5218

2 janv. 2019 ... et à mesurer l'efficacité des décisions en matière de politique fiscale. Elles sont aussi étroitement liées à d'autres cadres macroéconomiques, comme le Système des comptes macroéconomiques du Canada, la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Les SFPC permettent également aux utilisateurs de déterminer si les décisions gouvernementales

Loi no 2 d’exécution du budget de 2016

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2016_12/page-20.html

15 nov. 2019 ... du Canada découlant du paragraphe 27(1), chapitre 7 des Lois du Canada (2016) 85 (1) La définition de prestation fiscale pour enfants, au paragraphe 37(1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, est abrogée. (2) Le paragraphe 37(1) du même règlement est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit : allocation canadienne pour enfants

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-149.html

28 août 2019 ... des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, (C) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :