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Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-272/page-1.html

8 avr. 2019 ... NATIONS Enregistrement 2007-11-29 Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations C.P. 2007-1792 2007-11-29 Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que les projets précisés à l’article 4 du présent règlement appartiennent à des catégories de projets dont les effets environnementaux ne seront pas importants

Rapports et publications

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications.html

13 août 2019 ... de défense, Protection, Sécurité, Engagement Déclaration publique concernant l’évaluation environnementale stratégique pour la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) Déclaration publique concernant l’évaluation environnementale stratégique pour le projet de mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine Finances

Résumé de l’évaluation environnementale stratégique - Lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/bethune/info/resume-summary

15 mai 2019 ...Résumé de l’évaluation environnementale stratégique Parcs Canada est responsable d’évaluer et d’atténuer les répercussions de ses mesures de gestion sur les écosystèmes et les ressources culturelles. La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, préparée par l’Agence canadienne d’évaluation

Comment les décisions sont-elles prises

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises.html

3 juil. 2019 ...Comment les décisions sont-elles prises Avant qu’une décision finale ne soit rendue à leur sujet, les grands projets de pipeline sont soumis à un rigoureux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation réglementaire qui comprend de multiples étapes et fait intervenir de nombreux acteurs du gouvernement. Tout comprendre Comment les décisions

Projet mine Millennium- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/49928?culture=fr-CA

3 mai 2019 ...Projet mine Millennium Moon Lake (Saskatchewan) Numéro de référence : 49928 Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire Promoteur : Cameco Corporation Évaluation environnementale commencée : 2009-08-21 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par autorité responsable Statut : Évaluation environnementale

Foire aux questions - Règlements

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/lois-reglements/politique-prestation-lignes-directrices-exigences-reglementaires/foire-aux-questions-reglements.html

1 avr. 2019 ... considérées comme des « projets désignés » assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et indique l'autorité fédérale qui serait chargée de réaliser une évaluation environnementale (l'« autorité responsable »). Dans le cas des projets désignés pour lesquels l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est l'autorité

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-8.html

8 avr. 2019 ... environnementale (2012) [657 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-22 Versions antérieures Évaluation environnementale des projets désignés (suite) Déclaration (suite) Note marginale :Déclarations affichées sur le site Internet 55 L’autorité responsable visée à l’un des alinéas 15a) à c) veille à ce que soient affichées sur le site Internet

Partagez vos idées : Projet minier Back River, consultations préalables sur les amendements proposés au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/exploitation-miniere/modifications-reglement-effluents-mines-metaux-diamants/back-river-consultations.html

17 juil. 2019 ... à environ 400 kilomètres (km) au sud-ouest de la Baie de Cambridge, Nunavut. Le projet est principalement situé dans le bassin versant du Golf Queen Maud dans la région ouest de Kitikmeot, au Nunavut. Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale fédérale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, étant donné

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... que les êtres vivants; c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) et b). (environment) évaluation environnementale évaluation environnementaleÉvaluation des effets environnementaux d’un projet désigné effectuée conformément à la présente loi. (environmental assessment) examen par une commission examen par une commission

Info Source

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/transparence/info-source.html

26 mars 2019 .... Pour mieux comprendre l’Agence, lisez notre fondement législatif. Responsabilités Consultez le mandat et les responsabilités de l’Agence. Les principales responsabilités de l’Agence dans le processus d’évaluation environnementale (EE) consistent à déceler les occasions d’éviter, d’éliminer ou de réduire les répercussions négatives potentielles d’un projet

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