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Loi sur les océans

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.4/page-4.html

30 juil. 2019 ... d’une protection particulière pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes : a) la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat; b) la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat; c) la conservation et la protection

Modernisation proposée du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : document de consultation septembre 2017

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/reglements-effluents-loi-peches/consultation-modernisation-reglement-effluents-fabriques-pates-papiers/document-consultation-septembre-2017.html

15 mai 2019 ... des ressources halieutiques. La qualité des effluents des fabriques de pâtes et papiers s’est considérablement améliorée depuis la publication du REFPP en 1971. Le taux de conformité aux limites et des conditions est élevé. En 2015, 77 fabriques rejetaient des effluents directement dans l’eau. Les échantillons d’effluents de ces fabriques respectaient les limites de DBO

Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/reglements-effluents-loi-peches/foire-aux-questions.html

13 janv. 2020 ...Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches La Loi sur les pêches est une loi fédérale remontant à 1868 qui vise à gérer et à protéger les ressources halieutiques du Canada. La Loi contient des exigences pour prévenir la pollution dans les eaux canadiennes. Interdiction prévue au paragraphe 36(3) de la Loi

Sous-ministre délégué Kevin Stringer

http://www.dfo-mpo.gc.ca/transparency-transparence/mtb-ctm/management-direction/adm-kevin-stringer-fra.htm

11 oct. 2018 ... des principaux programmes de Pêches et Océans Canada, notamment ceux portant sur la conservation et la protection des habitats marins et des ressources halieutiques, la gestion des pêches, les espèces en péril, les sciences des océans, l’aquaculture et les affaires autochtones. Date de modification 2018-12-05

Autres services d'architecture et d'ingénierie - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/C219

30 sept. 2019 ... DES DECHETS SOLIDES C219CBZ GENIE ECOLOGIQUE - ELIMINATION DES GAZ TOXIQUES C219CCA GENIE ECOLOGIQUE - TRAITEMENT ET UTILISATION DES GAZ TOXIQUES C219CCB GENIE ECOLOGIQUE - GESTION DES RESSOURCES EN EAU C219CCC GENIE HALIEUTIQUE - INSTALLATIONS PISCICOLES C219CCD GENIE HALIEUTIQUE - USINES DE TRAITEMENT DU POISSON C219CCE GENIE HALIEUTIQUE - INSTALLATIONS

Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/Y-4.3/page-7.html

28 août 2019 ... et le préjudice qui en résulte; c) les répercussions sur le poisson et la faune en général, ainsi que leur habitat, dans les limites de la terre visée; d) les répercussions sur l’exploitation des ressources fauniques et halieutiques dans les limites de la terre visée; e) les nuisances — y compris le bruit —, les inconvénients et les dommages à la terre visée que peuvent

Interactions entre l’aquaculture et l’environnement : transfert d’énergie de l’aquaculture marine à l’écosystème

http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/rp-pr/parr-prra/projects-projets/2016-q-16-fra.html

1 mars 2019 ... fondées sur l’observation et la manipulation ainsi que des approches de modélisation pour mieux comprendre comment les ressources halieutiques sont touchées par les exploitations conchylicoles et piscicoles tant dans l’Est canadien qu’en France. Constatations S.O. Publications S.O. Nom du programme Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture

Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/Y-4.3/page-1.html

28 août 2019 ... mesurée vers la terre à partir de la limite naturelle de tout cours ou plan d’eau navigable contigu à une terre désignée ou situé sur celle-ci. (waterfront right-of-way) exploitation exploitation Relativement aux ressources fauniques, halieutiques ou végétales, activités de prise, de chasse, de piégeage, de pêche ou de cueillette, selon le cas, exercées

ONÉ - Compte rendu de réunion - 17 janvier 2011

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/rctcffshrdrllngrvw/mtngsmmr/mtngsmmr2011_01_17-fra.html

18 juil. 2019 ... Participants Vic Gillman Président Burton Ayles Vice-président Max Kotokak Sr. Membre, Inuvialuits Stan Ruben Membre substitut, Inuvialuits Vernon Amos Membre substitut, Inuvialuits Mike Papst Membre, Canada James Malone Spécialiste des ressources halieutiques Kayla Hansen-Craik Spécialiste des ressources communautaires Gaétan Caron Président et premier dirigeant, ONÉ

Lois - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/acts/index.cfm

5 sept. 2019 ... de l'environnement Appliquée par Environnement Canada Portée : Prévoit les exigences en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine afin de favoriser le développement durable. Loi sur les pêches Appliquée par Pêches et Océans Canada Portée : Empêche les ressources halieutiques du Canada d'être menacées ou polluées

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