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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20110930/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20111231/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/page-1.html

1 janv. 2018 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [32 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-01-01

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20130630/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats du trimestre depuis le début de l'exercice courant 2.1

ARCHIVÉE - Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-62/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2020-02-11 : Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé TR/2018-62 [Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20 LOI

Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-prfrmnc-rprt-2011-12/spplmntr-tbls-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires Sources des revenus disponibles et non disponibles Revenus disponibles (en milliers de dollars) Revenus réels 2009-2010 Revenus réels 2010-2011 2011-2012 Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels Services internes Prestation interministérielle de services de soutien

Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-prfrmnc-rprt-2011-12/spplmntr-tbls-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires Sources des revenus disponibles et non disponibles Revenus disponibles (en milliers de dollars) Revenus réels 2009-2010 Revenus réels 2010-2011 2011-2012 Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels Services internes Prestation interministérielle de services de soutien

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/cts-rgltns/ntrprtn-plcy-fr.aspx

31 juil. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada Contexte ministériel Le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170630/index-fr.aspx

29 août 2017 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-62/PITIndex.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (TR/2018-62) Texte complet des versions antérieures Du 2019-11-20 au 2020-01-27 Du 2018-07-18 au 2019-11-19 Date de modification : 2020-02-07

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