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2019-2020 – Plan ministériel - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/2019-20-plan-ministeriel/fra/1551481185163/1551481185491?chap=0

11 avr. 2019 ...., députée Ministre de la Santé Aperçu des plans et contexte opérationnel L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été créée en avril 1997 dans le but de regrouper les services d'inspection liés à la prestation des programmes fédéraux de réglementation de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux. À l'aube

Sanctions administratives pécuniaires : Fiche de renseignements - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/sap/fiche-de-renseignements/fra/1547233099837/1547233100149

28 mai 2019 ... résultats en matière de salubrité des aliments. Afin de maintenir et de renforcer la salubrité des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise un vaste éventail d'outils d'application de la loi pour encourager l'industrie à respecter la réglementation en matière de salubrité des aliments et, quand c'est nécessaire, réagir à la non

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/biotech-genom/publications/strategy-strategie/page01-fra.html

8 oct. 2019 ... dans le domaine de l'intégration et de l'utilisation des outils et de l'information biotechnologiques et génomiques est en partie attribuable à l'établissement de partenariats solides et dynamiques avec des chercheurs d'autres ministères, d'universités et de l'industrie, au besoin. Ces relations ont permis aux chercheurs du MPO et au Secteur des sciences de miser

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite - 2019-2020 – Plan ministériel - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/2019-20-plan-ministeriel/fra/1551481185163/1551481185491?chap=3

11 avr. 2019 ... d'approvisionnement alimentaire et gère les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments, ce qui inclut la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux en matière de salubrité des aliments et avec l'industrie. L'ACIA atteint ses objectifs grâce à la mise en œuvre de règlements, la gestion du risque, l'adoption de nouveaux outils et processus

Évaluation du Programme des normes du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/programmes-normes-travail.html

15 mai 2019 ... de cinq ans de 2011-2012 à 2015-2016 et elle est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016. Ce programme applique les normes du travail établies au titre de la partie III du Code canadien du travail et du Règlement du Canada sur les normes du travail pour les milieux de travail sous réglementation fédérale. Principales conclusions

2019-2020 – Plan ministériel - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/2019-20-plan-ministeriel/fra/1551481185163/1551481185491?chap=0

11 avr. 2019 ...., députée Ministre de la Santé Aperçu des plans et contexte opérationnel L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été créée en avril 1997 dans le but de regrouper les services d'inspection liés à la prestation des programmes fédéraux de réglementation de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux. À l'aube

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 30 juin 2019 - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/trimestre-prenant-fin-le-30-juin-2019/fra/1565095362174/1565095362486

28 août 2019 ... intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html

28 nov. 2019 ... fédéraux, intégrité des programmes, rapports d'audit et d'évaluation. Numéro du dossier : SCT CG 146 Secteur des opérations gouvernementales Description : Le Secteur des opérations gouvernementales soutient le Conseil du Trésor en sa qualité de conseil de gestion et de bureau de budget en fournissant une expertise en matière de supervision, des conseils

Information maritime - Spectre en direct

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/sd-sd.nsf/fra/h_00028.html

5 févr. 2018 ... Emplois Immigration Voyage Entreprises Prestations Santé Impôts Autres services Vous êtes ici : Accueil Entreprises et industrie Permis, licences et réglementation Secteurs de l'industrie sous rélementation fédérale Radiodiffusion et télécommunications Spectre en direct Information maritime

Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires - Salubrité alimentaire pour l'industrie - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/rsac-guide-a-l-intention-des-entreprises-alimentai/fra/1481560206153/1481560532540?chap=0

23 janv. 2020 ... d'inspection et de surveillance; prendre les mesures de conformité et d'application qui s'imposent, lorsque des cas de non-conformité sont constatés; aider les entreprises alimentaires à comprendre comment se conformer à toute la législation et à toute la réglementation fédérale applicable sur les aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter

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