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Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-70/TexteComplet.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-70) Texte

Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-70/page-1.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-70) Texte

ARCHIVÉE - Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2019-12-22 : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées TR/2018-60 [Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20 LOI SUR LES TRAITEMENTS Enregistrement 2018-08-08 Décret désignant

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Annexe – Codes d'activités économiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-13.html

22 janv. 2020 ... et gérants en sports 711412 Artistes, auteurs et interprètes indépendants 711500 Établissements du patrimoine 712100 Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques 713100 Jeux de hasard et loteries 713200 Équipes, ligues et clubs sportifs jouant devant un public non payant 713991 Autres installations sportives 713992 Toutes les autres industries

Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-70/index.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-70) Texte

ARCHIVÉE - Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-70/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2019-12-22 : Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil

Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-70/PITIndex.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-70) Texte

Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/soutien-sport/multisports.html

10 juil. 2019 ...Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport De : Patrimoine canadien Le volet des organismes nationaux de services multisports (OSM) du Programme de soutien au sport fournit du financement aux OSM admissibles pour des programmes ou des services offerts à la communauté sportive nationale afin de promouvoir le développement

Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/le-statut-enregistrement-vous-conviendrait-il/avantages-obligations-enregistrement-oqd.html

20 janv. 2020 ... reconnu En tant que donataire reconnu, vous pouvez : remettre des reçus officiels pour des dons reçus recevoir des dons de la part d’organismes de bienfaisance enregistrés Avantages d’obtenir l’enregistrement à titre d'ACESA En plus des avantages ci-haut, en tant qu’association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) : vous êtes exonéré du paiement d'impôt

Ligne 21400 - Quels paiements pouvez-vous demander?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-214-frais-garde-enfants/ligne-214-quels-paiements-pouvez-vous-demander.html

21 janv. 2020 ... de garde d'enfants; les prématernelles ou les garderies; les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants; les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n'est pas une école de sports); les colonies de vacances

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