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Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2017_31/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2017, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [275 KB] Sanctionnée le 2017-12-12 Table des matières Loi modifiant la Loi sur la statistique L.C. 2017, ch. 31

Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2017_31/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2017, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [275 KB] Sanctionnée le 2017-12-12 6 L’article 13 de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit

Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_31/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2005, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [253 KB] Sanctionnée le 2005-06-29 Table des matières Loi modifiant la Loi sur la statistique L.C. 2005, ch. 31

Statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) – Édition de 2019 (année d’imposition 2017)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-impot-particuliers-region-sipr/statistiques-impot-particuliers-region-sipr-edition-2019-annee-imposition-2017.html

31 janv. 2020 ...Statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) – Édition de 2019 (année d’imposition 2017) Les tableaux des SIPR, édition de 2019, résument les renseignements les plus récents de l’année d’imposition 2017 au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour les déclarations de revenus jusqu’au 30 juin 2019. Sur cette page

Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2017_31/page-3.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2017, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [275 KB] Sanctionnée le 2017-12-12 17 L’article 33 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Note marginale

Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_31/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2005, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [253 KB] Sanctionnée le 2005-06-29 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Date de modification : 2020-02-07

Déclarations T2 – Statistiques sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/declarations-t2-statistiques-recherche-scientifique-developpement-experimental.html

24 janv. 2020 ...Déclarations T2 – Statistiques sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) Les tableaux statistiques sur la RS&DE présentent des renseignements comptables et fiscaux clés de toutes les déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. Choisissez un rapport : Édition 2019

Recherches et données sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/recherches-donnees.html

31 janv. 2020 ...Recherches et données sur le cannabis Enquête, données sur le marché, centre de statistiques Services et renseignements Enquête canadienne sur le cannabis Opinions, perceptions, données sur la consommation, données sur la conduite avec facultés affaiblies. Données sur le marché du cannabis Données médicales et non médicales, type de cannabis, catégorie

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires, Octobre 2019

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/stats/rail/2019/10/index.html

27 nov. 2019 ...Statistiques mensuelles sur les évènements ferroviaire en Octobre 2019 Octobre 2019 Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés : PDF (125 Ko) XLS (193 Ko) Tableaux HTML Tableau 1 Événements et victimes ferroviaires Tableau 2 Accidents ferroviaires survenus aux passages à niveau et à des intrus Tableau 3 Déraillements en voie principale

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires, Octobre 2019

https://www.bst-tsb.gc.ca/fra/stats/rail/2019/10/index.html

27 nov. 2019 ...Statistiques mensuelles sur les évènements ferroviaire en Octobre 2019 Octobre 2019 Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés : PDF (125 Ko) XLS (193 Ko) Tableaux HTML Tableau 1 Événements et victimes ferroviaires Tableau 2 Accidents ferroviaires survenus aux passages à niveau et à des intrus Tableau 3 Déraillements en voie principale

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