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Les avantages sociaux : accès et transférabilité – Document de discussion

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/acces-transferabilite.html

29 juil. 2019 ... des subventions pour rendre la couverture plus abordable. Elle exige également que les entreprises comptant au moins 50 équivalents temps plein offrent un régime d’assurance maladie abordable à au moins 95 % de leurs employés à temps plein et à leurs personnes à charge jusqu’à l’âge de 26 ans, ou qu’elles paient une amende. Toutefois, le 22 décembre 2017, le Congrès

Évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/evaluations/programme-lieutenants-gouverneurs.html

22 juil. 2019 ... du Patrimoine canadien (PCH), les lieutenants-gouverneurs (LG) des dix provinces du Canada reçoivent chaque année un financement sous la forme d'une subvention. Ce financement sert principalement à payer les coûts reliés à l'administration, à l'accueil et aux déplacements qui ne sont pas couverts par les gouvernements provinciaux, y compris les déplacements

Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires (jusqu’à concurrence de 25 000 $)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/nouveaux-horizons-aines-communautaires.html

3 juil. 2019 ... (heure du Pacifique) Nous prévoyons que les projets pourraient débuter à l’hiver 2020. Description du financement des projets communautaires Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les projets dirigés par et pour les aînés qui veulent exercer une influence positive dans la vie

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

18 juil. 2019 ... et les stages. Types de documents : Correspondance, ententes de financement, demandes, rapports, ordres du jour et procès-verbaux, subventions et contributions et documents de planification. Numéro du dossier : EC SUS 333 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs Description : Information sur la politique en matière de durabilité ainsi que sur l'analyse

Évaluation du Programme de financement du Harbourfont Centre 2014–2015 à 2017–2018

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/evaluations/programme-de-financement-du-harbourfont-centre.html

22 juil. 2019 ... qu’un financement fédéral moindre nécessiterait une réduction drastique des opérations. Néanmoins, la stratégie de développement durable a présenté un engagement à accroître toutes les sources de financement possibles, y compris les revenus commerciaux et les dons ainsi que les subventions et les contributions des bailleurs de fonds aux niveaux fédéral, provincial

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/occasions-financement/occasions-financement-moyen-subventions-contributions/promouvoir-equite-sante-fonds-sante-mentale-communautes-noires.html

28 juin 2019 ... au Centre des subventions et contributions de l’Agence de la santé publique du Canada : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca. Les décisions relatives au financement Pour le volet Mise en œuvre, les décisions concernant les organisations qui seront invitées à présenter des propositions complètes sont attendues au début de 2019. Les décisions finales

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/intendance-habitat-especes-en-peril.html

25 juin 2019 ... en œuvre pour veiller à ce que le budget limité des subventions et des contributions soit utilisé de la manière la plus efficace possible pour répondre de la manière la plus optimale possible à nos objectifs nationaux dans le domaine de la conservation. Y a-t-il d’autres sources de financement pour mon projet de conservation qui ne cible pas les espèces en péril

Entrepreneurs de la musique : Aide aux organismes nationaux de services à l’industrie canadienne de la musique – Fonds de la musique du Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-musique/organismes-services.html

17 juin 2019 ... de service à l'industrie de la musique du FCM, les demandeurs doivent : être constitués en organisme à but non lucratif canadien au service des artistes et des entrepreneurs canadiens oeuvrant dans l'industrie de musique, notamment, des entreprises d'enregistrement sonore et d'édition musicale, des auteurs, des distributeurs, des agents artistiques et des agents

La revue financière - avril et mai 2019

https://www.fin.gc.ca/fiscmon-revfin/2019/2019-04-fra.asp

26 juil. 2019 ...Accueil Publications et rapports La revue financière - avril et mai 2019 La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Avril et mai 2019 Les deux premiers mois de l'exercice 2019-2020 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports.html

18 juil. 2019 ... de conformité de la fonction d’audit interne Plan pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions : Rapport de 2017 sur les résultats Évaluation du Programme de classification Sommaire de l'évaluation du Programme de classification 2017 Audit coordonné sur la sécurité physique à l'Édifice James Michael Flaherty au 90, rue Elgin Audit

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