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Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent - Achatsetventes.gc.ca

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30 sept. 2019 ...Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Détails Code NIBS 5800 Description du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Type du NIBS Services reliés aux biens Description du groupe du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent État du code NIBS

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Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/page-13.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les télécommunications [231 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les télécommunications [592 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2015-09-30 Versions antérieures

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30 sept. 2019 ...Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Détails Code NIBS 58 Description du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Type du NIBS Biens État du code NIBS Sans objet Descendants directs pour NIBS Code Titre 5811 Autres équipements crytographiques et composants 5825 Équipement

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Loi sur les télécommunications

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8 avr. 2019 ...Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) Texte complet des versions antérieures 2015 Du 2015-09-30 au 2019-06-06 Du 2015-08-02 au 2015-09-29 Du 2015-07-01 au 2015-08-01 2014 Du 2014-12-16 au 2015-06-30 Du 2014-07-01 au 2014-12-15 Du 2014-06-19 au 2014-06-30 2012 Du 2012-06-29 au 2014-06-18 2010 Du 2010-07-12 au 2012-06-28 2006 Du 2006-06-30

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30 sept. 2019 ...Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Détails Code NIBS 5800 Description du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Type du NIBS Biens Description du groupe du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent État du code NIBS Sans objet Descendants

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