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Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-85-25/page-1.html

8 avr. 2019 ... Contractantes à la Convention de Varsovie [88 KB] | PDFTexte complet : Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie [199 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR/85-25 LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN Enregistrement 1985-02-20

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-23/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-23) Texte complet des versions antérieures Du 2014-04-07 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2014-04-06 Date de modification : 2019-06-26

Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-34/index.html

8 avr. 2019 ... et de la Citoyenneté sous l’autorité du ministre des Communications (TR/93-202) Décret transférant au ministère des Transports la responsabilité de certains secteurs de l’administration publique du ministère des Pêches et des Océans et des attributions conférées sur certains articles de la Loi sur la marine marchande du Canada (TR/2004-35) Décret transférant au ministère

Avis de l'Autorité de navigabilité technique 2019-01

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/navigabilite-militaire/apercu-autorite-navigabilite-technique/documents-reglementation-navigabilite-technique/avis-autorite-navigabilite-technique/avis-autorite-navigabilite-technique-2019-01.html

30 août 2019 ... ou d’exploser. 3.2 Références Manuel de navigabilité technique (MNT), C‑05‑005‑001/AG‑001; Haddon-Cave, Charles, THE NIMROD REVIEW: An Independent Review Into The Broader Issues Surrounding The Loss Of The RAF Nimrod MR2 Aircraft XV230 In Afghanistan In 2006; National Transportation Safety Board, Safety Report on the Treatment of Safety-Critical Systems in Transport

ONÉ – Supplément Avenir énergétique du Canada en 2018 – Production de gaz naturel

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2018ntrlgs/index-fra.html

28 août 2019 ... ou inférieure à la production locale, si des possibilités d’exportation et d’importation se présenteront ou si de nouvelles infrastructures de transport seront construites, d’où la formulation d’hypothèses simplificatrices. Donc, comme tous les rapports Avenir énergétique, l’analyse suppose que tout écart à court terme sera comblé à long terme. Les rapports

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-23/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-8/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (TR/2016-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi [2 KB] | PDFTexte complet : Décret

Tubes soudés en acier au carbone 3 - Mesures en vigueur

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev/cswp3-fra.html

7 août 2019 ... d'origine ou d'exportation : Pakistan (PK), Philippines (PH), Turquie (TR), Vietnam (VN) Les renseignements relatifs aux valeurs normales des marchandises devraient être obtenus auprès de l'exportateur. Pour une liste des exportateurs pour lesquels les valeurs normales spécifiques ont été établies, veuillez consulter le tableau suivant : Pays Exportateur Coopératif

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-61/index.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (TR/81-61) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais [4 KB] | PDFTexte

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