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Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre D – Le 31 décembre 2019

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/d-fra.html

6 févr. 2020 .... chapitre [A] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée DÉCHETS DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE (LOI) [L.C. 2002, ch. 23] [NUCLEAR FUEL WASTE ACT] Décret choisissant la méthode pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, TR/2007-63 [Order Selecting an Approach for the Long-term Management of Nuclear Fuel

Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R19D0065 - Bureau de la sécurité des transports du Canada

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2019/r19d0065/r19d0065.html

8 nov. 2019 ...Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R19D0065 Lien connexe Page d'enquête Voir le document en PDF [1 179 KB] Déraillement en voie principale Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Train de marchandises M36921-23 Point milliaire 117,40, subdivision de Joliette L’Assomption (Québec) 24 avril 2019  Le Bureau de la sécurité

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/g-fra.html

19 nov. 2019 ... des Forces canadiennes en Europe — Décret, DORS/72-623 [Agreement for Logistic Support of Canadian Forces Europe Order] Remise visant des employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis— Décret de, TR/2018-30 [Locally Engaged Employees of the Canadian Embassy and Consulated in the United States Remission Order] Définitions

ARCHIVÉE - Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-81/20190904/P1TT3xt3.html

4 sept. 2019 ... des approvisionnements d’énergie Energy Supplies Allocation Board Président Chairman 87 Office du transport du grain Grain Transportation Agency Administrateur Administrator 88 [Abrogé, TR/2019-94, art. 1] 89 Office national des transports National Transportation Agency Président Chairman 90 Office national du film National Film Board Commissaire Commissioner 91 Opérations

Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/page-3.html

28 août 2019 ...Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada (L.C. 2001, ch. 29) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada [42 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

Annexe J : Tableaux de code—Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique—Chapitre 25 : Portail du SCDE

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/cers-scde/ch25/eccrdcers-deccescde-20-fra.html

17 févr. 2020 ... : Codes de moyens de transport Tableau 8 : Type de conteneur Tableau 9 : Codes du pays Tableau 10 : Codes SH nécessitant un numéro d’ID de transport Tableau 11 : Unité de mesure au poids Tableau 12 : Raison du changement 1. Descriptions et format des Tableaux Cette annexe contient une liste des Tableaux de code à utiliser pour les déclarations d'exportation

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 31 décembre 2019

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/p-fra.html

6 févr. 2020 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/page-1.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 31 décembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/p-fra.html

6 févr. 2020 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 31 décembre 2019

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/p-fra.html

6 févr. 2020 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for

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