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Restrictions de sol frappant Terre-Neuve-et-Labrador - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/vegetaux/terre/restrictions-de-sol-frappant-t-n-l-/fra/1528323701311/1528323784529

4 sept. 2019 ...Restrictions de sol frappant Terre-Neuve-et-Labrador Contribuez à la protection de l'agriculture canadienne en luttant contre la propagation de ravageurs Attention voyageurs qui quittent Terre-Neuve-et-Labrador Tous les voyageurs qui quittent T.-N.-L. doivent remplir un formulaire de déclaration avant d'arriver au terminal de traversier afin d'éviter

Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-78-443/page-15.html

8 avr. 2019 ...Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador [187 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador [485 KB] Règlement à jour 2019-06-06

Terre-Neuve et Labrador et tarification de la pollution

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/terre-neuve-labrador.html

20 nov. 2018 ...Terre-Neuve et Labrador et tarification de la pollution La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces, les territoires, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements

Pêche récréative au poisson de fond de Terre-Neuve-et-Labrador

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/decisions/fm-2019-gp/designation-fra.html

6 juin 2019 ...Pêche récréative au poisson de fond de Terre-Neuve-et-Labrador Le formulaire en texte brut sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire à remplir, veuillez télécharger la version PDF qui suit. En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer ce formulaire sur votre appareil

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour contributions politiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/credit-impot-terre-neuve-labrador-contributions-politiques.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour contributions politiques Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à des partis politiques enregistrés, à des associations de circonscription enregistrées ou à des candidats indépendants inscrits, selon la définition de l'Election Act, 1991, de Terre-Neuve-et-Labrador. Le crédit

Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-192/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador [9 KB] | PDFTexte

5001-D Grilles de calcul NL428 - Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/terre-neuve-labrador/5001-d.html

12 févr. 2019 ...5001-D Grilles de calcul NL428 - Terre-Neuve-et-Labrador Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5101-d-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5101-d-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle

Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-192/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador [9 KB] | PDFTexte

Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-192/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador [9 KB] | PDFTexte

ARCHIVÉE - Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/terre-neuve-labrador.html

4 janv. 2018 ...ARCHIVÉE - Terre-Neuve-et-Labrador - Trousse générale d'impôt et de prestations 2017 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence

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