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D. P. c Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgsr-2018-tss-1243.html

16 juil. 2019 .... Il s’agissait en fait d’un [traduction] « problème d’inflammation qui était en train de se résoudreNote de bas de page 5 ». Plus tard en 2016, des examens du cœur et de la thyroïde n’ont rien révélé d’inquiétant, mais elle a continué à avoir des douleurs à la poitrine et le souffle court, selon sa médecin en octobre 2016Note de bas de page 6. Elle a tout de même obtenu

GRC en C.-B. - Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais. La traduction française suivra sous peu.

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=60321&languageId=4&siteNodeId=2087

17 juin 2019 ...Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais. La traduction française suivra sous peu. Penticton 2019-06-17 17:05 HAP Dossier nº 2019-9467 Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais

GRC du District du Lower Mainland - Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais. La traduction française suivra sous peu.

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=60321&languageId=4&siteNodeId=1090

17 juin 2019 ...Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais. La traduction française suivra sous peu. Penticton 2019-06-17 17:05 HAP Dossier nº 2019-9467 Dans l'intérêt de la sécurité immédiate de Conrad JOHNSTON, Condrad Jr JOHNSON, 11, ce communiqué est publié d'abord en anglais

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ... étranger a été payé aux États-Unis, joignez une copie de votre feuillet de renseignements W‑2, de votre déclaration américaine 1040, de votre « tax account transcript » américain et de toute autre pièce justificative. Si vous envoyez des documents originaux dans une langue étrangère, assurez‑vous qu’ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme

P. C. c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgae-2018-tss-1365.html

15 juil. 2019 ... était le 26 mars 2018, et le nombre d’heures d’emploi assurable avait diminué de façon importante, de même que la rémunération assurable totale. La représentante du prestataire, après avoir fait une déclaration solennelle lui permettant de témoigner, a affirmé que le RE 655 contenait des renseignements erronés. Le RE 655 a eu comme effet [traduction] « d’effacer

A. B. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-181.html

17 juil. 2019 ... qu’il pourrait être congédié s’il échouait au test. Le prestataire semble laisser entendre, comme moyen d’appel, que la division générale pourrait avoir fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée. [19] La division générale n’a pas véritablement expliqué en quoi la conduite du prestataire [traduction] avait « nui à son rendement » d’une telle manière

L. D. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-40.html

18 juil. 2019 ... au paragraphe 19(2) de la Loi sur l’AE, et non au paragraphe 19(2.1). [11] L’appelante fait valoir que l’intimée n’a pas le pouvoir, selon l’article 109 de la Loi sur l’AE, de [traduction] « modifier » la Loi sur l’AE; elle a seulement le pouvoir d’ [traduction] « adapter » les dispositions en vigueur de la Loi sur l’AE. La création du paragraphe 19(2.1) constitue

Décisions : 2019

https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/2019.html

16 juil. 2019 ... Gateway Terminals Partnerhsip (En attente de la traduction) 2019 TSSTC 16 2019-07-10 Liens connexes Décisions : 2018 Décisions : 2017 Décisions : 2016 Décisions : 2015 Décisions : 2014 Décisions : 2013 Décisions : 2012 Décisions : 2011

J. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-973.html

12 juil. 2019 ..., l’appelante a présenté une demande de pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). L’intimé, le ministre de l’Emploi et du Développement social, a rejeté la demande, car l’appelante avait omis de démontrer qu’elle souffrait d’une invalidité [traduction] « grave et prolongée », comme le définit l’article 42(2)(a) du RPC, à la date de fin

Liste des fournisseurs intéressés par DAMA - Services de traduction - Bureau de la traduction (EN966-140305/J) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-ZF-504-33475/liste-des-fournisseurs-interesses

21 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par DAMA - Services de traduction - Bureau de la traduction (EN966-140305/J) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt à cet appel d'offres. Important : La LFI associée à un avis d'appel

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