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J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-78.html

11 sept. 2019 ... compte du [traduction] « panorama de [ses] troubles mentaux et physiques », qui, dans son observation, démontrait qu’ [traduction] « il était bel et bien atteint d’une invalidité grave et prolongée comportant des éléments mentaux et physiquesNote de bas de page 2 ». L’appelant fait également valoir que la division générale a rendu une conclusion selon laquelle

E. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-118.html

13 sept. 2019 ... du rapport d’examen diagnostique. [6] Il est maintenant bien établi en droit que de nouveaux éléments de preuve (le rapport d’examen diagnostique) ne constituent pas un moyen d’appel. Comme la Cour fédérale l’a récemment indiqué dans l’affaire Marcia v. Canada (Attorney General), 2016 FC 1367Note de bas de page 1 [traduction] : [34] Il n’est pas permis de produire

V. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-718.html

10 sept. 2019 ... il était capable de travailler, et qu’il n’avait pas démontré que ses efforts pour obtenir et conserver un emploi étaient infructueux en raison de son état de santé. La division générale a également conclu qu’il n’a pas [traduction] « optimisé ses options de traitement ». La division d’appel a accordé au requérant la permission d’interjeter appel de la décision

M. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-83.html

12 sept. 2019 ... l’intimé qu’une conclusion qui lui serait défavorable pourrait être tirée s’il ne fournit pas cette information, et que l’appel pourrait être accueilli pour ce motif. [10] Dans sa réponse datée du 31 janvier 2017, l’intimé a refusé de le faire et a expliqué ce qui suit : [traduction] « Ce dossier a été examiné et il a été déterminé que toutes les précédentes

R. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-169.html

17 sept. 2019 ... par le Dr Raymond [13] Il semble que le demandeur a obtenu un rapport de son médecin de famille à une date tardive et qu’il n’a pas eu suffisamment de temps pour la présenter au Tribunal avant l’audience. Au cours de la téléconférence du 4 août 2016, la division générale a autorisé le demandeur à [traduction] « lire » le rapport, qui était daté d’une semaine. [14

M. O. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-182.html

17 sept. 2019 ... que la division générale n’avait pas tenu compte que les assureurs privés de la demanderesse avaient déterminé que, en raison de la gravité et du caractère imprévisible de son état de santé, la demanderesse [traduction] « n'était pas une candidate pour se recycler et était incapable d'occuper toute autre occupation raisonnable. » La demanderesse a également allégué

K. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-166.html

17 sept. 2019 ... : Au paragraphe 13 de sa décision, la division générale a fait référence au Dr Gil Faclier comme étant anesthésiologiste. Il est en fait un chirurgien qui se spécialise en gestion de la douleur chronique. Au paragraphe 18, la division générale a écrit ce qui suit : [traduction] « On devrait lui recommander d’aller consulter la Pelvic Pain Clinic [clinique contre

P. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-559.html

9 sept. 2019 ...) par comparution en personne des parties. Dans mon approbation, j’ai mentionné : [traduction] Compte tenu de la demande de P. S., l’avis d’audience produit le 14 mars 2018 est tenu en suspens. Le ministre a jusqu’au vendredi 13 avril 2018 pour présenter ses observations. Une fois que le membre du Tribunal aura eu l’occasion de passer en revue toutes les observations

R. N. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-157.html

12 sept. 2019 ... nerveux afin de traiter ses symptômes continus. [9] Depuis sa blessure en 2012, l’appelant a développé un bombement discal et de l’arthrite au niveau de son cou. Il continue de ressentir de la douleur et de l’engourdissement au niveau de sa cheville e de son pied gauche. Sa jambe [traduction] « lâche », et il a de la difficulté à marcher sur un sol irrégulier

C. J. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social,

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-895.html

12 sept. 2019 ... à la crédibilité de l’appelant, il lui était loisible de préférer la preuve documentaire et médicale portée à sa connaissance au témoignage de vive voix de l’appelantNote de bas de page 12. [15] Le représentant de l’appelant soutient que dans l’arrêt Martin, la Cour suprême du Canada [traduction] « a conclu que les personnes atteintes de douleur chronique ont une réelle

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