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Loi sur le transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-26/page-4.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le transport aérien (L.R.C. (1985), ch. C-26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le transport aérien [231 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le transport aérien [702 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2003-11-04 Versions antérieures ANNEXE III

Règlement sur les transports aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/PITIndex.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) Texte complet des versions antérieures Du 2017-02-13 au 2019-06-06 Du 2012-12-14 au 2017-02-12 Du 2009-02-05 au 2012-12-13 Du 2006-03-22 au 2009-02-04 Date de modification : 2019-06-26

Programme sur le transit des Chinois : Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/transiter/sans-visa/transit-chinios-autorite-aeroportuaire-compagnie-aerienne.html

28 août 2019 ...Programme sur le transit des Chinois : Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien Le Programme sur le transit des Chinois (PTC) permet aux ressortissants chinois admissibles de transiter par le Canada sans visa ou autorisation de voyage électronique (AVE). Autorités aéroportuaires canadiennes Participants actuels des aéroports

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/phst-menu.htm

15 août 2019 ...Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien Objet La politique sur le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport vise à prévenir les actes illégaux d'interférence avec l'aviation civile en donnant une habilitation de sécurité à des personnes qui répondent aux normes établies dans le Programme. Objectif L'objectif

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

21 août 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8/transporteurs-aeriens-transporteurs-maritimes-transporteurs-aeriens-designes-transporteurs-maritimes-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre De : Agence du revenu du Canada Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription, à la production

Loi sur le transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-26/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le transport aérien (L.R.C. (1985), ch. C-26) Texte complet des versions antérieures Du 2003-11-04 au 2019-06-06 Du 2003-01-01 au 2003-11-03 Date de modification : 2019-06-26

Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/page-166.htm

15 août 2019 ...Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) Dans le cadre de ses efforts constants de protection et d'amélioration de la sécurité et de la sûreté des Canadiens par les moyens les plus efficaces et les plus efficients possible, le gouvernement du Canada entreprendra un examen des dépenses, de l'efficacité et de la structure

Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/taxe-accise-droits-accise-droits-exportation-produits-bois-uvre-droits-securite-passagers-transport-aerien/droits-exportation-produits-bois-uvre-droit-securite-passagers-transport-aerien.html

13 août 2019 ...Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants : Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre L'Accord

Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/btb-pdf/eeair-esaerien-fra.html

11 juil. 2019 ...Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens Remarque importante: Le programme des sorties dans le mode aérien sera mis en œuvre à l’été 2020. Cependant, on encourage les transporteurs aériens à communiquer avec l’ASFC pour entreprendre les activités d’intégration dès septembre 2019. On parle entre autres des transporteurs

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