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B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

4 juil. 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-18f.pdf Mise

Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/btb-pdf/eeair-esaerien-fra.html

11 juil. 2019 ...Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens Remarque importante: Le programme des sorties dans le mode aérien sera mis en œuvre à l’été 2020. Cependant, on encourage les transporteurs aériens à communiquer avec l’ASFC pour entreprendre les activités d’intégration dès septembre 2019. On parle entre autres des transporteurs

Loi sur le transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-26/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le transport aérien (L.R.C. (1985), ch. C-26) Texte complet des versions antérieures Du 2003-11-04 au 2019-06-06 Du 2003-01-01 au 2003-11-03 Date de modification : 2019-06-26

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8/transporteurs-aeriens-transporteurs-maritimes-transporteurs-aeriens-designes-transporteurs-maritimes-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre De : Agence du revenu du Canada Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription, à la production

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn8-f.html Mise à jour : 2019-03-29

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-294/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (DORS/93-294) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [9 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [227 KB] Règlement à jour

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-294/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (DORS/93-294) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [9 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [227 KB] Règlement à jour

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

26 juin 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-206/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [11 KB] | PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [219 KB] Règlement à jour 2019-06

Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-206/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [11 KB] | PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [219 KB] Règlement à jour 2019-06

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