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Initiatives réglementaires et les avis d'intention - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires-et-les-avis-d-intention/fra/1299849033508/1299849093611

31 juil. 2019 ...Initiatives réglementaires et les avis d'intention La Partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour trouver les propositions réglementaires et les avis d'intention qui ont été retirés de cette page

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ... et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Allocation canadienne pour enfants (ACE) et la prestation pour enfants handicapés (PEH) Pour plus d'information sur les prestations Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés Services en ligne Mon dossier MonARC application mobile L'application mobile

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ..., le Parlement a adopté de puissants outils de recouvrement. Grâce à ces outils, l’ARC peut s’assurer que le gouvernement a les recettes nécessaires pour appuyer les programmes sociaux et tenir compte des priorités qui touchent tous les Canadiens. Une série de questions et de réponses se trouve sur la page Web de l’ARC : Renseignements sur la fiducie réputée

Faire des affaires avec le Canada

https://www.canadainternational.gc.ca/austria-autriche/commerce_canada/index.aspx?lang=fra

21 déc. 2018 ... canadiens, nous pouvons l’aider. Je désire Investir au Canada Accédez à tous nos services et à notre expertise qui vous aideront à faire du Canada votre prochaine destination d’investissement. Trouver un fournisseur canadien Nos délégués commerciaux peuvent vous aider à trouver des fournisseurs canadiens. Trouver un importateur canadien

Boite à outils du programme de Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/regime-pensions-prestations-invalidite/rapports/boite-outils.html

16 août 2019 .... La liste des problèmes de santé se trouve à l'annexe A du Rapport médical pour la prestation d'invalidité-Régime de pensions du Canada (ISP2519). Normes de service de Service Canada Notre objectif est de rendre une décision dans les délais suivants : Demande de prestations d'invalidité du RPC : D'ici 120 jours suivants la réception d'une demande complète. Condition

Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/recettes-fiscales-assurees-ecart-fiscal-systeme-impot-federal-revenu-particuliers.html

12 août 2019 .../TVH pendant la période 2000-2014, en moyenne, à 5,6 % des recettes totales liées à la TPS/TVH qui auraient dû être perçues. En s’appuyant sur ces rapports, la présente étude examine le système d’impôt sur le revenu des particuliers et fournit une analyse approfondie du niveau d’observation des lois canadiennes de l’impôt fédéral sur le revenu à l’aide

Services aux victimes et financement

https://www.canada.ca/fr/services/police/victimes/servicesfinancement.html

25 juin 2019 ... Utilisez le Répertoire des services aux victimes en ligne pour effectuer une recherche afin de trouver des services aux victimes dans chaque province et territoire.Il contient également les coordonnées pour des services spécialisés destinés aux enfants, aux Autochtones, aux survivants de la violence familiale ou à toute autre victime d'actes criminels. Soutien

Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile – Exigences

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/fournisseurs-soins/exigences.html

25 juil. 2019 ... canadiens) peut s'effectuer par : Visa MasterCard American Express Les familles et personnes qui désirent faire appel au service d'un fournisseur de soins étranger pour offrir des soins à domicile à des personnes qui nécessitent des soins médicaux sont dispensées de payer les frais relatifs au traitement d'une demande d'Évaluation de l'impact sur le marché

Marathon du design des licences numériques

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/publications-politique-droit-auteur/design-licences-numeriques.html

16 juil. 2019 ... et la fragmentation ont été décrits et examinés à plusieurs reprises par les gouvernements et l'industrie. L'industrie de la musique canadienne le reconnaît et fait des progrès pour trouver des solutions par l'entremise de partenariats créatifs. Ces efforts ont été axés sur l'augmentation de la valeur que les créateurs de contenu peuvent recevoir pour leur travail

A. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-91.html

14 août 2019 ... en juin 2015, alors qu’elle était employée dans une grande banque canadienne. Elle a déclaré qu’elle avait des heures et des tâches modifiées avant de quitter son lieu de travail. [6] Selon un rapport signé le 25 août 2014 par le Dr Maurice Siu, psychiatre, l’appelante s’est inscrite à un programme de secrétariat au collège Humber pour un an. Elle a aussi

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