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Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

11 mars 2019 ...-PC) 93-098 ARCHIVÉE - 93-098 - Demande de crédit d'impôt pour cotisations d'assurance - chômage 93-099 ARCHIVÉE - 93-099 - Crédit d'impôt pour cotisations d'assurance-chômage 94-128 ARCHIVÉE - 94-128 - Assurance - Vie collective temporaire payée par l'employeur 95-188 ARCHIVÉE - 95-188 - Modifications fiscales visant la fin de l'exercice AAAA 96-183 ARCHIVÉE

Employés et employeurs étrangers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/employes-employeurs-etrangers.html

21 nov. 2018 ...Employés et employeurs étrangers Employés étrangers Vous devez déduire des cotisations au RPC des employés non-résidents de la même façon que vous le feriez pour un employé résident, sauf s’il réside dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec le Canada. Employeurs étrangers Si vous êtes un employeur qui n’a pas d’établissement au Canada

T777 État des dépenses d'emploi

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t777.html/content/canadasite/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t777-etat-depenses-emploi.html

12 févr. 2019 ...

Ligne 9060 - Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise/comment-remplir-formulaire-t2125/ligne-9060-salaires-traitements-avantages-compris-cotisations-employeur.html

12 févr. 2019 ...Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés. N'incluez pas : les salaires tels que les frais de main-d'œuvre directe ou les contrats de sous-traitance; les retraits des propriétaires de l'entreprise décris à la ligne 9932

Guide des conventions de retraite – 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4041/guide-conventions-retraite-2016.html

17 janv. 2019 ... généraux Qu'est-ce qu'une CR? Chapitre 2 – Responsabilités de l'employeur Demande de numéros de compte RC et T Retenue et versement de l'impôt remboursable Production d'une déclaration de renseignements T737-RCA pour déclarer les cotisations versées au dépositaire d'une fiducie de convention de retraite Renseigner l'employé sur les cotisations à une CR

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