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Limites maximales de résidus proposées PMRL2019-07, Dithianon

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites-maximales-residus-proposees/2019/dithianon/document.html

10 sept. 2019 ... Raisins 8 3 5 (raisins de cuve) 2 (raisins de table) Raisins secs 12 Aucune tolérance fixée 3,5 Houblon sec 300 100 300 Prochaines étapes L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le dithianon durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire

Article | Annonce de la reconsécration du Cénotaphe de Kandahar

http://www.army-armee.forces.gc.ca/fr/nouvelles-publications/nationaux-nouvelles-details.page?doc=annonce-de-la-reconsecration-du-cenotaphe-de-kandahar%2Fjxxoc2wy

12 juil. 2019 ... commémorative le dimanche 18 août. L’accès leur sera réservé de 7 h à 10 h. Ouverture de la Salle au grand public le 18 août, de 10 h à 19 h Le 18 août, une fois la visite des familles terminée, le grand public aura accès à la Salle commémorative de 10 h à 19 h. Le stationnement sera gratuit cette journée-là. Des visites guidées de la Salle commémorative seront offertes

Avis d'intention : Modifications du Règlement sur la santé des animaux (couvoirs et troupeaux fournisseurs) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/2019-a-2021/couvoirs-et-troupeaux-fournisseurs/fra/1561491819963/1561491820244

26 juil. 2019 ...Avis d'intention : Modifications du Règlement sur la santé des animaux (couvoirs et troupeaux fournisseurs) Le présent avis d'intention vise à informer les parties intéressées et le grand public que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a l'intention de proposer des modifications au Règlement sur la santé des animaux (RSA) à l'hiver 2020

T2030 Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2030.html

11 sept. 2019 ...Formulaire utilisé par un particulier, un cessionnaire et un cédant pour demander le transfert direct de certains biens d'un REER ou d'un FERR à un autre REER ou FERR ou pour acheter une rente admissible.

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