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8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
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11 sept. 2019 ... sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les taux de la redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne
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