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Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > DORS/97-192

- Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) Texte complet :   HTMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) [22 KB] |  PDFTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > DORS/97-192

- Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) Texte complet :   HTMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) [22 KB] |  PDFTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

  • Agence du revenu du Canada
  1. www.canada.ca > Formulaires et publications

- les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu NR6 ARCHIVÉE - NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière P113 ARCHIVÉE - P113 - Les dons et l'impôt P150 ARCHIVÉE - P150 - Régime d'accession à la propriété P151 ARCHIVÉE - P151 - Résidents canadiens

Non-résidents du Canada

  • Agence du revenu du Canada
  1. www.canada.ca > Particuliers - Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents

- Non-résidents du Canada Cette page fournit des renseignements sur les règles fiscales qui s'appliquent aux non-résidents du Canada. Sujets Statut de résidence Situations où vous êtes considérés un non-résident du Canada Vos obligations fiscales Impôt de la partie XIII, Impôt de la partie I, disposition de certains biens canadiens et choix de produire

Décret sur la sécurité des navires non canadiens

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > TR/97-96

- Décret sur la sécurité des navires non canadiens (TR/97-96) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [3 KB] |  PDFTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [95 KB] Règlement à jour

Directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par la crise de la COVID-19

  • Government of Canada
  1. www.canada.ca > Changements apportés en matière d’impôt et de prestations : l’Agence et la COVID-19

- d'un bien canadien imposable par des non-résidents du Canada Les gouvernements de nombreux pays, dont le Canada, ont adopté des mesures de sécurité en raison de la crise de la COVID-19 afin de protéger la santé de leurs citoyens. De même, plusieurs entreprises ont mis en place des mesures de sécurité pour protéger leurs employés. Ces mesures incluent

Décret sur la sécurité des navires non canadiens

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > TR/97-96 - Table des matières

- Décret sur la sécurité des navires non canadiens (TR/97-96) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [3 KB] |  PDFTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [95 KB] Règlement à jour

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2019 – Avril à juin - Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Gouvernement du Canada
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Vice président
  • Opérations
  1. inspection.gc.ca > 2019-20 T1

- Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2019 – Avril à juin L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci-dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom de la partie

REC – Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

  • Gouvernement du Canada
  • Office national de l’énergie
  1. www.cer-rec.gc.ca > Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

- Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

REC – Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

  • Gouvernement du Canada
  • Office national de l’énergie
  1. www.cer-rec.gc.ca > Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

- Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

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