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Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2007_31/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River SOMMAIRE Le texte permet à Énergie atomique du Canada limitée de reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et de continuer celle-ci pour une période de cent vingt jours, et ce malgré certaines conditions

Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2007_31/page-1.html

15 nov. 2019 ... et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River SOMMAIRE Le texte permet à Énergie atomique du Canada limitée de reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et de continuer celle-ci pour une période de cent vingt jours, et ce malgré certaines conditions du permis

REC – Les marchés de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/index-fra.html

6 déc. 2019 ...Les marchés de l’énergie Au Canada, le secteur énergétique est dynamique et il est continuellement façonné par de nouvelles sources d’approvisionnement, l’évolution de la demande et l’aménagement d’une infrastructure intégrée. La Régie est d’avis que des marchés concurrentiels qui fonctionnent bien procurent un bon équilibre entre l’offre et la demande

Améliorez l’efficacité écoénergétique de votre maison (Demandez à RNCan) | Ressources naturelles Canada

https://www.rncan.gc.ca/science-simplement/ameliorez-lefficacite-ecoenergetique-de-votre-maison-demandez-rncan/22508

5 déc. 2019 ...Améliorez l’efficacité écoénergétique de votre maison (Demandez à RNCan) Efficacité énergétique Énergie Nous avons reçu de nombreux commentaires d’auditeurs qui s’intéressent à l’efficacité énergétique et qui se demandent comment améliorer le rendement énergétique de leur maison. Nous avons donc réinvité François Dubrous de l’Office de l’efficacité

REC - Information sur l’énergie

https://www.rec-cer.gc.ca/nrg/index-fra.html

9 déc. 2019 ...Information sur l’énergie Quiz sur l’énergie Faites le jeu-questionnaire qui suit pour tester vos connaissances sur l’énergie au Canada. Visualisations de données Explorer : Branchez-vous Fil RSS – Information sur l’énergie et statistiques Écrivez-nous : request.demande@cer-rec.gc.ca Liens Canada Provinces États-Unis International/Autres organismes Tous

Liste des enquêtes et programmes statistiques par sujet

http://www23.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/pub/indexth-fra.htm

12 déc. 2019 ... et immigration Éducation, formation et apprentissage Énergie Enfants et jeunes Environnement Fabrication Familles, ménages et logement Gouvernement Liste de sujet L à V Langues Méthodes statistiques Peuples autochtones Population et démographie Prix et indices des prix Référence Rendement des entreprises et appartenance Revenu, pensions, dépenses et richesse Santé

Conseil des arts - Faire une différence dans tout le pays

https://chiffreshistoires.conseildesarts.ca/index-fra.asp

19 nov. 2019 ... Nouveau chapitre. TOUT YT BC NT AB SK NU MB ON QC NB NS PE NL 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Voir les années subséquentes Ventilation des fonds Faire une différence dans les arts Plus d'information Domaines prioritaires en matière de S et T Technologies de l’information et des communications Énergie et ressources naturelles Fabrication

REC – Programme d'information sur l'énergie – Glossaire

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/tl/glssr-fra.html

6 déc. 2019 ...Programme d’information sur l’énergie – Glossaire A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Pour connaître la définition d’autres termes reliés aux droits et tarifs des pipelines, voir Droits et tarifs pipeliniers : Recueil de termes. A Actif délaissé : Élément d’actif qui n’est pas complètement amorti, mais qui n’est plus utile et pour lequel

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Lettres d’accompagnement

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/letters-lettres.aspx?lang=fra

10 déc. 2019 ... (Article 232 de la loi américaine – Secteur automobile)(.pdf) Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Article 232 de la loi américaine – Mesures futures)(.pdf) Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Énergie)(.pdf) Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Vin)(.pdf) Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Ressources en eau)(.pdf) Lettre des États-Unis/ Lettre

Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_23/page-2.html

15 nov. 2019 ... :Méthodes de gestion obligatoires (2) Chacune des méthodes ci-après doit faire l’objet d’au moins une proposition : a) l’évacuation en couches géologiques profondes dans le Bouclier canadien décrite par Énergie atomique du Canada dans son Étude d’impact sur l’environnement concernant le concept du stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada

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