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ARCHIVÉE - Règlement sur la protection des passagers aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-150/section-7-20191215.html

15 déc. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur la protection des passagers aériens Version de l'article 7 du 2019-12-15 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  Note marginale :Avis à l’aéroport 7 (1) Le transporteur qui exploite un vol en provenance ou à destination d’un aéroport au Canada, affiche au comptoir d’enregistrement, aux bornes

Après avoir présenté une demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/apres-demande-etapes-suivantes.html

2 déc. 2019 .... Vous arrivez au Canada Le fait d’avoir un visa de visiteur et un document de voyage valides ne garantit pas que vous pourrez entrer au Canada. À votre arrivée, nous vérifierons votre identité pour nous assurer que vous êtes la même personne qui a été approuvée aux fins de voyage au Canada. Si vous entrez au pays à l’un des dix (10) principaux aéroports canadiens

Règlement sur les renseignements relatifs au transport

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-334/page-21.html

15 déc. 2019 ...aéroport, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 Annuelle, selon l’exercice de l’aéroport 180 jours après la fin de la période de référence ou, si l’exploitant ne produit pas de bilans à l’égard de l’aéroport, le 30 janvier de l’année qui suit le dernier jour de la période

Zones de contrôle des douanes - Aéroport international Stanfield d’Halifax

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cca-zcd/halifax-fra.html

26 juil. 2018 ...Zones de contrôle des douanes Aéroport international Stanfield d’Halifax Désignation des zones de contrôle des douanes Sous réserve de la partie C de l'annexe ci-jointe, je désigne par la présente les endroits décrits à la partie B de l'annexe ci-jointe comme « zones de contrôle des douanes » à l'aéroport international Stanfield d'Halifax à Enfield

Négociations clés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations-cles.html

31 déc. 2019 ... Syndicat Employés Statut Mois d'expiration Gouvernement du Canada AFPC 90 000 Négociation juin 2018 Sphère de compétence fédérale - secteur privé Québec Employeur Syndicat Employés Statut Mois d'expiration TELUS Communications (Quebec) Inc. SCFP 1 260 Négociation décembre 2017 Aéroports de Montréal Centrale des syndicats démocratiques 260 Négociation mars 2018

Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A19A0012 - Bureau de la sécurité des transports du Canada

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/2019/a19a0012/a19a0012.html

9 oct. 2019 ...Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A19A0012 Lien connexe Page d'enquête Voir le document en PDF [702 KB] Perte de maîtrise durant le roulement à l'atterrissage Air Canada Boeing 767-375 (C-FTCA) Aéroport international Stanfield d'Halifax (Nouvelle-Écosse) 4 mars 2019 Déroulement du vol À 15 h 51Note de bas de page 1 le 4 mars 2019

Règlement sur la protection des passagers aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-150/page-2.html

15 déc. 2019 ... compte tenu de la durée du retard, du moment de la journée et de l’emplacement de l’aéroport. Note marginale :Soins médicaux d’urgence (2) Si un passager requiert des soins médicaux d’urgence durant la période de retard du vol sur l’aire de trafic après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, ou après l’atterrissage, le transporteur

Règlement sur la protection des passagers aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-150/page-4.html

15 déc. 2019 ... de voyage alternatifs ci-après pour que les passagers puissent compléter l’itinéraire prévu dès que possible : a) dans le cas d’un gros transporteur : (i) une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par lui, ou par un transporteur avec lequel il a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir de l’aéroport

Zones de contrôle des douanes - Aéroport international de Regina

http://nexus.gc.ca/security-securite/cca-zcd/regina-fra.html

26 juil. 2018 ...Zones de contrôle des douanes Aéroport international de Regina Désignation des zones de contrôle des douanes Sous réserve de la partie C de l'annexe ci-jointe, je désigne par la présente les endroits décrits à la partie B de l'annexe ci-jointe comme « zones de contrôle des douanes » à l'aéroport international de Regina (Saskatchewan) en vertu de l'article

Zones de contrôle des douanes - Aéroport international de Regina

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cca-zcd/regina-fra.html

26 juil. 2018 ...Zones de contrôle des douanes Aéroport international de Regina Désignation des zones de contrôle des douanes Sous réserve de la partie C de l'annexe ci-jointe, je désigne par la présente les endroits décrits à la partie B de l'annexe ci-jointe comme « zones de contrôle des douanes » à l'aéroport international de Regina (Saskatchewan) en vertu de l'article

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