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Entente générale de modification relative à l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail et à l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt/tnl-modification.html

26 juil. 2019 ... et la Commission de l'assurance-emploi du Canada Et Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (ci-après appelé « Terre-Neuve-et-Labrador »), représenté par le ministre des Ressources humaines, du Travail et de l'Emploi et le ministre des Affaires intergouvernementales Attendu que le Canada, représenté par la ministre des Ressources humaines et du Développement

Déclaration de l'honorable Denis Lebel, Ministre de l'infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2014/11/declaration-honorable-denis-lebel-ministre-infrastructure-collectivites-affaires-intergouvernementales-ministre-agence-developpement-economique-canada-regions-quebec.html

4 nov. 2014 ...Déclaration de l'honorable Denis Lebel, Ministre de l'infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Déclaration Dénomination du Nouveau pont pour le Saint-Laurent Le 4 novembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Infrastructure Canada « J'ai bien pris

Réunions et correspondance sur la saine alimentation

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/vision-canada-en-sante/saine-alimentation/reunions-correspondance.html

7 juin 2019 ... des politiques, et des affaires intergouvernementales et internationales Notes de réunion-Anglais-Association canadienne des dépanneurs-14 sept, 2018 Notes de réunion-Français-Association canadienne des dépanneurs-14 sept, 2018 Commander 2018-09-14 Guide alimentaire canadien Collège des médecins de famille du Canada Rencontre convoquée par Santé Canada Présenter

Entente modificatrice à l'Entente Canada - Québec sur le développement du marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/qc-entente-modification-2019.html

6 août 2019 ... reconnaissent que la méthode actuelle prévue à l'article 7.1 de l’Entente aux fins de la répartition parmi les provinces ou les territoires des 1,95 milliard de dollars actuels est la méthode de répartition énoncée dans la lettre du 26 juin 1996 que le sous-ministre du Développement des ressources humaines du Canada a envoyée au secrétaire général associé des Affaires

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/index.html

8 avr. 2019 ... à jour 2019-06-06 Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre

Permis d'immersion en mer 4543-2-03691-01, renouvellement

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/immersion-en-mer-4543-2-03691-01-renouvellement.html

11 juin 2019 ... des Premières Nations potentiellement touchées : Dianne Sparrow Chef de division, Affaires intergouvernementales Bande indienne de Musqueam 6735 prom Salish Vancouver BC V6N 4C4 Télécopieur : 604-263-4212 Courriel : DBSparrow@musqueam.bc.ca; Chrystal Nahanee Relations intergouvernementales, Ressources naturelles et Revenus Première Nation de Squamish 415 Esplanade O

Directives relatives au règlement sur l’alcool purifié aromatisé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/documents-reference/alcool-purifie-aromatise.html

22 juil. 2019 ... document d'orientation à : Bureau des politiques, des affaires intergouvernementales et internationales Direction des aliments Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada Adresse courriel : hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca Annexe A - Conseils pour savoir comment reconnaître les boissons purifiées aromatisées Les conseils astuces suivants

Point de presse du ministre de la Défense nationale, ministre des Affaires intergouvernementales, et du Chef d'État-major à la Base militaire de Valcartier

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2010/01/point-presse-ministre-defense-nationale-ministre-affaires-intergouvernementales-chef-etat-major-base-militaire-valcartier.html

18 janv. 2010 ...Point de presse du ministre de la Défense nationale, ministre des Affaires intergouvernementales, et du Chef d'État-major à la Base militaire de Valcartier Avis aux médias L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre responsable de la Porte d'entrée de l'Atlantique, L'honorable Josée Verner, ministre des Affaires

Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.3/index.html

8 avr. 2019 .../2003-51) Décret abrogeant le décret C.P. 2006-62 (TR/2014-41) Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [Abrogé] (TR/2006-23) Date

Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/index.html

8 avr. 2019 ..., des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de la loi [Abrogé] (TR/2014-63) Date de modification : 2019-06-26

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