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Organismes consultatifs externes de l'Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/organismes-consultatifs-externes/liste.html

3 nov. 2016 ...Organismes consultatifs externes Organismes consultatifs externes Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes Organismes consultatifs externes de l'Agence de la santé publique du Canada Par Direction Générale Prévention et contrôle des maladies infectieuses (PCMI) Infrastructure de sécurité sanitaire (ISS) Autres directions générales

Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-29.5/page-2.html

5 févr. 2015 ...Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006, ch. 5) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada [30 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada [337 KB] Loi à jour

Agence de la santé publique du Canada - États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2017-2018-etats-financiers.html

20 nov. 2018 ...Agence de la santé publique du Canada - États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018 Table des matières Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers État de la situation financière (non audité) État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non audité) État

Politique d'interprétation de l'Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/lois-reglements/politique-interpretation-agence-sante-publique-canada.html

16 nov. 2016 ...Politique d'interprétation de l'Agence de la santé publique du Canada Politique d'interprétation Une politique sur l'interprétation est un document qui définit les engagements, les pratiques et les outils dont doivent se servir les ministères et les organismes gouvernementaux pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements

Rapports financier trimestriel – Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-financier-trimestriel.html

24 févr. 2017 ...Rapports financier trimestriel – Agence de la santé publique du Canada Données supplémentaires sur la mise en œuvre du budget de 2012 2016-17 Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 2015-16 Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Pour le trimestre terminé

Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-29.5/

5 févr. 2015 ...Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (L.C. 2006, ch. 5) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada [30 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada [337 KB] Loi à jour

Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/rapports-financier-trimestriel/agence-sante-publique-canada-rapport-financier-trimestriel-trimestre-termine-30-juin-2018.html

29 août 2018 ...Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et programme 1.2 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels 2.1 Changements importants touchant les autorisations Crédit 1 - Dépenses

Agence de la santé publique du Canada Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/acces-a-information-protection-renseignements-personnels/loi-protection-renseignements-personnels-rapport-annuel-2017-2018.html

26 sept. 2018 ...Agence de la santé publique du Canada Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2017-2018 Télécharger le rapport complet (format PDF, 332 ko, 25 pages) Organization : Agence de la Santé Publique du Canada Type : Date publiée : Table des matières Introduction Loi sur la protection des renseignements personnels À propos de l'Agence

Nouveautés – 2017 – Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/nouveautes-2017.html

5 janv. 2018 ... Avis de santé publique - Éclosion de salmonellose associée à des produits de poulet crus panés et congelés 27 octobre 2017 FoodNet Canada rapport sommaire 2015 27 octobre 2017 Surveillance de l'influenza : du 15 octobre au 21 octobre 2017 (semaine de déclaration 42) 27 octobre 2017 Virus du Nil occidental et autres maladies transmises par le moustiques

IGU-DII - Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données - Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/phac-aspc-fra.html

22 août 2018 ...Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Dans cette section Tables de critères de correspondance des éléments de données Tables de codes de référence Contactez nous Liste des programmes Énoncé logique Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres

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