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Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-9.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2019-12-22; dernière modification

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-10.html

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Fiche d'information : exportation d'aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/exporter-des-aliments/fra/1467912788263/1467912788776

11 déc. 2019 ...Fiche d'information : exportation d'aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez

Règlement sur les aliments et drogues

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16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-26.html

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Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-81.html

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Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-11.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2019-12-22; dernière modification

Microbiologie alimentaire - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/residus-chimiques-microbiologie/microbiologie/fra/1324284849823/1324285064868

22 janv. 2020 ... relatives à la salubrité des aliments établies par Santé Canada et diverses organisations internationales, telles que la Commission du Codex Alimentarius. Lorsque l'ACIA trouve des aliments et des ingrédients qui ne sont pas conformes à ces normes, elle prend des mesures correctives, entre autres : procéder à d'autres inspections; prélever des échantillons; émettre

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-90.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-89.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2019-12-22; dernière modification

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