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Glossaire - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00784.html

22 févr. 2018 ...Glossaire Vous trouverez ci-bas une description des dispositions principales de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage du textile et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. La description est fournie à titre d'information seulement et ne doit pas être interprétée comme

Signaler la fraude - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04339.html

28 févr. 2018 ... victimes. Comment signaler une fraude? Vous pouvez signaler une activité frauduleuse ou suspecte au Centre antifraude du Canada sur le site www.centreantifraude.ca ou en téléphonant au 1-888-495-8501. Pour signaler au Bureau de la concurrence des cas de pratiques commerciales trompeuses, vous pouvez remplir son formulaire de plainte en ligne ou téléphoner au 1-800

Galerie de vidéos - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03809.html

22 févr. 2018 ...Galerie de vidéos Nous produisons un éventail de vidéos éducatives sur des sujets variés pour les entreprises et les consommateurs au Canada. Consultez-les pour vous aider à détecter et prévenir les pratiques anticoncurrentielles ou à établir des programmes de conformité efficaces au sein de votre propre organisation. Nos vidéos sont également disponibles

Efforts internationaux - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04261.html

20 févr. 2018 ... également la participation du Bureau aux travaux des organismes internationaux ayant pour objectif de favoriser la convergence entre les lois et les politiques des différents pays en matière de concurrence. En outre, elle assiste le gouvernement du Canada lors de la négociation des clauses relatives à la concurrence figurant dans des accords de libre-échange signés

Conformité d'entreprise - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03700.html

14 mars 2018 ...Conformité d'entreprise Pour empêcher les entreprises et les associations professionnelles d’agir de manière anticoncurrentielle, le Bureau de la concurrence met à leur disposition un éventail de ressources, notamment des renseignements sur la façon d’élaborer un programme de conformité conforme à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l’emballage

Lignes directrices - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00168.html

22 févr. 2018 ...Lignes directrices Les lignes directrices sont une explication de la politique de mise en application du Bureau fondée sur son expérience passée, la jurisprudence et les théories économiques acceptées concernant diverses dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage

Carte du site - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/cartedusite.html

12 mars 2018 ...Examen des fusions Efforts internationaux Promotion de l’éthique publicitaire Prévention des abus de puissance commerciale Enquêtes sur les cartels Promotion de la concurrence Notre structure Le commissaire de la concurrence Notre législation Possibilités d'emploi Transparence Ententes avec des partenaires canadiens Notre façon de faire Décisions

Sensibilisation à la conformité - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_04121.html

15 mars 2018 ...Sensibilisation à la conformité Le Bureau de la concurrence s’efforce de promouvoir activement l’adoption et la mise en œuvre de programmes de conformité crédibles et efficaces auprès d’entreprises d’un bout à l’autre du Canada. Un programme de conformité efficace est un outil de gestion du risque qui aidera votre entreprise à protéger sa réputation

Questions et plaintes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00019.html

22 févr. 2018 ... sur le poinçonnage des métaux précieux, qui sont des lois dont l’application relève du Bureau de la concurrence. Vous pouvez aussi porter plainte contre une organisation ou une personne qui adopte des pratiques commerciales susceptibles de contrevenir à l’une de ces lois. Veuillez noter que le Bureau ne donne pas de conseils juridiques. Nous vous conseillons d’utiliser

Publications archivées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00178.html

22 févr. 2018 ...Publications archivées Ont été versés dans ces archives des documents qui sont encore pertinents et qui contiennent des renseignements généraux sur certaines activités antérieures du Bureau de la concurrence. Plans et rapports Plans annuels Rapports annuels Rapports de gestion du rendement Rapports trimestriels Documents de nature technique Bulletins Lignes

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