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Consultations terminées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02672.html

14 févr. 2018 ... : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada (Version préliminaire pour consultations publiques — du 18 septembre au 17 novembre 2017) Annonce (Le 18 septembre 2017) Réponses à la consultation Mars OTTAWA, le 8 mars 2017 — Le Bureau de la concurrence publie à des fins de rétroaction une ébauche du Bulletin sur les demandes de renseignements

La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2017 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03159.html

22 févr. 2018 ...La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2017 2018 2017 2016 Diffusée auprès des médias et intervenants, la publication électronique mensuelle Le BC en bref donne un aperçu de l'actualité récente touchant le Bureau. Sur cette page Novembre Septembre Août Juillet Juin Mai Janvier Novembre — 2017 Ressources Communiqués connexes Énoncés de position

Les cartels et la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04266.html

22 févr. 2018 ...Les cartels et la Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence du Canada comporte plusieurs dispositions interdisant les cartels. Selon la nature de l’accord, un cartel pourrait être illégal en vertu de plus d’une de ces dispositions. Pour de plus amples renseignements sur l’approche adoptée par le Bureau pour évaluer la collaboration entre concurrents

Comment signaler un cartel? - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04263.html

27 sept. 2018 ... à un agent d'information du Bureau de la concurrence. L'Initiative de dénonciation protège votre identité et vous protège contre les représailles. Si vous avez des renseignements liés à des marchés fédéraux, téléphonez à la ligne antifraude des contrats fédéraux au 1‑844‑365‑1616 ou faites un signalement en ligne. Vous n'avez pas besoin de donner votre nom. Si

La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2016 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04317.html

14 févr. 2018 ... sur la concurrence et renforce les efforts visant à faire face aux pratiques anticoncurrentielles transfrontalières. Août — 2016 Ressources Communiqués connexes Alertes aux consommateurs et entreprises connexes Le Bureau de la concurrence noue un partenariat avec l'Alliance nationale d'intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité Canada pour combattre

Publications connexes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/00132.html

14 févr. 2018 ...) Informations concernant le Bureau de la concurrence et les enquêtes sur le télémarketing trompeur (Fiche de renseignement) Jeu-questionnaire « Identifiez la fraude » (Outil multimédia) La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude (Outil multimédia — Portail) La Campagne SCCF : Des conseils pratiques pour protéger vos entreprises

Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04391.html

27 sept. 2018 ... à offrir transparence et prévisibilité aux personnes qui voudraient collaborer avec le Bureau et le SPPC. Nous sommes confiants que les programmes mis à jour amélioreront la capacité du Canada à détecter les comportements criminels dans le domaine du droit de la concurrence, ainsi qu'à mener des enquêtes et à engager des poursuites à cet égard. Matthew Boswell

Ventes pyramidales - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04221.html

12 mai 2017 ... et ne prenez AUCUN engagement dans un contexte de vente sous pression, surtout lors de réunions ou de séminaires. Tous les réseaux de ventes pyramidales finissent par s’écrouler à un moment ou à un autre. Un message du Bureau de la concurrence du Canada… et du Petit livre noir de la fraude. Durée : 2 minutes, 54 secondes

Modifications à la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03036.html

22 févr. 2018 ...Modifications à la Loi sur la concurrence Le 12 mars 2009, la Loi d’exécution du budget a reçu la sanction royale. Cette loi renferme des modifications visant à moderniser la Loi sur la concurrence afin de mieux protéger les Canadiens contre les méfaits des comportements anticoncurrentiels. Le 12 mars 2010, deux dispositions modifiées de la Loi

Publications archivées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00178.html

22 févr. 2018 ...Publications archivées Ont été versés dans ces archives des documents qui sont encore pertinents et qui contiennent des renseignements généraux sur certaines activités antérieures du Bureau de la concurrence. Plans et rapports Plans annuels Rapports annuels Rapports de gestion du rendement Rapports trimestriels Documents de nature technique Bulletins Lignes

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