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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-013

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-013-fra.aspx

15 août 2017 ... militaires était appropriée dans la situation. À la suite de la demande de révision de la décision du commandant adjoint et de l’enquête qu’elle a effectuée, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a jugé que les allégations d’arrestation illégale, de comportement discourtois et discriminatoire, et de l’emploi d’une force excessive

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/transparency-transparence/contracts-contrats/contracts-contrats-fra.aspx

30 avr. 2018 ... obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par l’institution au cours du trimestre précédent. Depuis le 31 octobre 2004 et tous les trois mois

Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM-2016-040)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/beamish/pii-eip-2016-040-fnl-rpt-fra.aspx

12 avr. 2018 ...Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM‑2016‑040) Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire RELATIVEMENT À une plainte pour inconduite au titre de l’article 250.18 de la Loi sur la défense nationale, par M. Jeffrey Beamish concernant la conduite de certains membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, détachement

Possibilités de contrat - Avocats

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/978-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Possibilités de contrat - Avocats La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance

Résumé du dossier d'ingérence CPPM-2013-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3200/2013-035-fra.aspx

16 déc. 2016 ... le conducteur ont par la suite été retirées par le Bureau du procureur de la Couronne. Le plaignant a été mis au courant de l’incident dans l’exercice de ses fonctions et, en 2013, il a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Il a allégué que l’adjudant du détachement a induit en erreur le membre de la PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-051

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-051-fra.aspx

15 août 2017 ... les accusations. En novembre 2014, le plaignant a transmis une plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Il est allégué dans la plainte que les membres de la PM ont porté à tort des accusations contre lui et qu’ils ont omis d’appliquer les critères juridiques pertinents. Il est aussi allégué dans la plainte que les membres

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-050

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-050-fra.aspx

11 avr. 2017 ... d'examen des plaintes concernant la Police militaire (CPPM) comprend la position du plaignant selon laquelle en l’absence de tout ordre judiciaire ou militaire indiquant le contraire, on ne pouvait le blâmer d’être parti en mission conformément aux ordres de sa chaîne de commandement, surtout que celle-ci avait au moins une certaine connaissance des procédures

Enquêtes et audiences d’intérêt public

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/230-fra.aspx

25 avr. 2017 .... Les Règles de Procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire DORS/2002-241 ont été créées afin de déterminer la procédure à suivre par toute personne impliquée lors d'une audience devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Date de modification : 2017-04-25

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6300/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-048-fra.aspx

15 mars 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048 Le plaignant, un membre à la retraite des Forces armées canadiennes, a déposé une plainte pour inconduite auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la conduite d’un membre de la Police militaire (PM) dans le cadre d’une enquête portant sur des allégations

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