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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-046-fra.aspx

11 avr. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046 À la fin de 2011, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a reçu une demande d’examen d’une plainte relative à la conduite d’une enquête sur une mort subite menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) huit ans auparavant. Vers la fin

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-044-fra.aspx

18 oct. 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044 En octobre 2015, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) concernant la conduite d’un capitaine d’une unité de réserve au cours de ce qui semblait être, aux yeux du plaignant, une enquête de la police militaire (PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-055

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-055-fra.aspx

4 déc. 2018 ... 250.28(2)c) de la Loi sur la défense nationale (LDN), aucune autre enquête sur la plainte n’aurait lieu. Le 18 décembre 2017, la plaignante a écrit au président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) pour s’objecter au fait que la Commission n’avait procédé à aucune enquête sur sa plainte. La plaignante affirme dans sa lettre

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-034-fra.aspx

13 nov. 2018 ... des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le plaignant a précisé que sa volonté n’était pas de donner suite aux plaintes envers les différents policiers militaires dont la conduite est abordée dans ces documents. Il souhaite plutôt donner suite à sa plainte quant au fait que le GPFC n’a donné aucune réponse à ces problématiques en particulier et à d’autres

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-031

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx

22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors

Processus de plaintes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/200-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Processus de plaintes La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a compétence exclusive en ce qui a trait aux plaintes pour ingérence. De plus, elle a compétence pour surveiller le traitement des plaintes pour inconduite par le grand prévôt des Forces canadiennes. Le président peut, en tout temps, faire tenir une enquête

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/386043/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.553367&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada

Possibilités d'emploi

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/emp-fra.aspx

28 nov. 2017 ...Possibilités d'emploi Possibilités de contrat Avocats Enquêteurs Si vous aimeriez un emploi au Gouvernement du Canada, veuillez consulter « Trouver un emploi » sur le site Web, canada.ca. Perspectives d'emploi Les employés du Gouvernement du Canada à la recherche des occasions d'emploi à la Commission devraient consulter « Emplois au gouvernement du Canada

Renouvellement législatif

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1100/1100-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Renouvellement législatif Pour une meilleure fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Projet de loi C-25 Deuxième examen indépendent de la Loi sur la défense nationale Projet de loi C-41 Professeur Kent Roach (disponisble en version PDF seulement, 37 ko) L’indépendance de la police, la police militaire

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