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Processus de plaintes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/200-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Processus de plaintes La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a compétence exclusive en ce qui a trait aux plaintes pour ingérence. De plus, elle a compétence pour surveiller le traitement des plaintes pour inconduite par le grand prévôt des Forces canadiennes. Le président peut, en tout temps, faire tenir une enquête

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-055

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-055-fra.aspx

4 déc. 2018 ... 250.28(2)c) de la Loi sur la défense nationale (LDN), aucune autre enquête sur la plainte n’aurait lieu. Le 18 décembre 2017, la plaignante a écrit au président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) pour s’objecter au fait que la Commission n’avait procédé à aucune enquête sur sa plainte. La plaignante affirme dans sa lettre

Possibilités d'emploi

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/emp-fra.aspx

28 nov. 2017 ...Possibilités d'emploi Possibilités de contrat Avocats Enquêteurs Si vous aimeriez un emploi au Gouvernement du Canada, veuillez consulter « Trouver un emploi » sur le site Web, canada.ca. Perspectives d'emploi Les employés du Gouvernement du Canada à la recherche des occasions d'emploi à la Commission devraient consulter « Emplois au gouvernement du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-034-fra.aspx

13 nov. 2018 ... des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le plaignant a précisé que sa volonté n’était pas de donner suite aux plaintes envers les différents policiers militaires dont la conduite est abordée dans ces documents. Il souhaite plutôt donner suite à sa plainte quant au fait que le GPFC n’a donné aucune réponse à ces problématiques en particulier et à d’autres

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-031

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx

22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors

Renouvellement législatif

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1100/1100-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Renouvellement législatif Pour une meilleure fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Projet de loi C-25 Deuxième examen indépendent de la Loi sur la défense nationale Projet de loi C-41 Professeur Kent Roach (disponisble en version PDF seulement, 37 ko) L’indépendance de la police, la police militaire

Lois et règlements

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/150-fra.aspx

7 nov. 2017 ...Lois et règlements Le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se trouve à la Partie IV de la Loi sur la Défense nationale, intitulée « Plaintes concernant la police militaire ». En outre, les règlements suivants adoptés en vertu de la Loi sur la Défense nationale s'appliquent aux activités de la Commission : Le Règlement

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/dpr-rmr/DprRmr1516-fra.aspx

7 nov. 2016 ... fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Message de la Présidente Je suis ravie de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Cette année a été marquée par le changement pour la CPPM. En tant que nouvelle présidente

Liens externes utiles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/links-liens-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Liens Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Cabinet du juge-avocat général Code de déontologie de la police militaire Comité externe d’examen des griefs militaires Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Plaintes concernant la police militaire (partie IV

Avis importants

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/920-fra.aspx

16 oct. 2017 ... en affiliation avec l'appui de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Copie Commerciale La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux

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