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ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-4-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 4 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Fonctions des conseillers 4 Les conseillers se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-7-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 7 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Traitement et rémunération 7 (1) Les conseillers reçoivent le traitement fixé par le gouverneur en conseil. Note marginale :Frais

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-9-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, les conseillers sont réputés appartenir

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-10.1-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10.1 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Résidence des conseillers 10.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseiller réside dans la région de la capitale nationale

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-11-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 11 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Règlements administratifs 11 (1) Le Conseil peut, par règlement administratif : a) prévoir la convocation de ses réunions; b) régir

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-12-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 12 du 2012-03-16 au 2014-06-30 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Radiodiffusion 12 (1) La mission et les pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion sont énoncés

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-6-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 6 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Nomination 6 (1) Le gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers. Note marginale :Premier

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bd-pm/31/index-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Résultats organisationnelle Résultats par groupe démographique Rapport sur les écarts Unités organisationnelles Cabinet du Président / Contentieux Services et opérations corporatifs Communications stratégiques et affaires parlementaires Télécommunications / Conformité

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bq-pq/31/index-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Résultats organisationnelle Résultats par groupe démographique Rapport sur les écarts Unités organisationnelles Cabinet du Président / Contentieux Services et opérations corporatifs Communications stratégiques et affaires parlementaires Télécommunications / Conformité

ARCHIVÉE - Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/20150806/P1TT3xt3.html

6 août 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2015-08-06 au 2019-06-06 : Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS/2010-277 LOI SUR LA RADIODIFFUSION LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS Enregistrement 2010-11-26 Règles de pratique et de procédure du Conseil

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