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Normes de service 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/normes-service-a-arc/normes-service-2019-2020.html

16 août 2019 ... du retard dans le traitement de votre demande dans les huit semaines suivant la réception de votre certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Notre objectif : L’ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps. Les demandes Crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE), et crédit d’impôt pour films et produits

Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-1/page-1.html

17 mai 2019 ... ou le transfert de marchandises ou de technologies : a) destinées à être utilisées par une personne autre que le consignataire; b) destinées à être incorporées dans un produit à être utilisé par une personne autre que le consignataire; c) développées ou produites dans le cadre d’un contrat avec le gouvernement du Canada ou développées ou produites pour l’usage exclusif

Publications – Vie saine

https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/vie-saine.html

26 juil. 2019 ... et bien-être Les substances chimiques et votre santé Tabagisme, vapotage et tabac Cesser de fumer Éviter la fumée secondaire Données sur le tabagisme et l'usage du tabac Stratégie canadienne sur le tabac Prévenir le tabagisme Produits du tabac et leur étiquetage Vapotage La tournée Considère les conséquences (ressources) Vie Saine Activité physique Obésité Santé

InfoVigilance sur les produits de santé - juillet 2019

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/infovigilance-produits-sante/juillet-2019.html

15 août 2019 ... de l'innocuité a évalué le risque de lymphohistiocytose hémophagocytaire (LH) associée à l'utilisation d'Opdivo (nivolumab) et d'Yervoy (ipilimumab) utilisés seuls ou en combinaison. L'examen par Santé Canada des données disponibles a confirmé qu'il pourrait exister un lien entre l'utilisation de ces produits et le développement de la LH. Santé Canada travaillera

Partenariats de recherche-développement (R-D)

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/collaboration.html

29 mai 2019 ... agricoles contribuant à la croissance et au développement du secteur agricole du Canada. Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques Recherche pour accroître la durabilité des produits alimentaires et d'autres produits biologiques. Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique Accès à des observatoires et autres

Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 9

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/cadre-pancanadien-rapports/deuxieme-rapport-annuel/section-9.html

8 août 2019 ... et la réduction des gaz à effet de serre) seront mises en place le 1er janvier 2019.Footnote 21 Manitoba Le 3 octobre 2018, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne comptait plus développer et mettre en place un système de tarification de la pollution par le carbone. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera

ARCHIVÉE - Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-1/20190517/P1TT3xt3.html

17 mai 2019 ...) destinées à être incorporées dans un produit à être utilisé par une personne autre que le consignataire; c) développées ou produites dans le cadre d’un contrat avec le gouvernement du Canada ou développées ou produites pour l’usage exclusif du gouvernement du Canada; d) qui ont été utilisées pour le développement ou la production d’un produit pour l’usage exclusif

Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels.html

14 août 2019 ... Description Résultats Programme 1.2 : Services de santé spécialisés Description Résultats Programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Description Résultats Programme 2.1 : Produits de santé Description Résultats Programme 2.2 : Salubrité des aliments et nutrition Description Résultats Programme 2.3 : Risques

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/colombie-britannique-impot-provincial-societes/credit-impot-colombie-britannique-medias-numeriques-interactifs.html

2 avr. 2019 ... de produits médias numériques interactifs; la totalité ou presque de son entreprise consiste en l’une des deux activités suivantes ou les deux : développer des produits médias numériques interactifs, fournir des activités admissibles à une société qui a un établissement stable en Colombie-Britannique et dont l'entreprise principale est le développement de produits

Le Guide d’évaluation d'un Accord de reconnaissance mutuelle pour des programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/international/accords-reconnaissance-mutuelle/guide-evaluation-programmes-conformite-bonnes-pratiques-fabrication.html

16 août 2019 ... et de vérification (très important) 66 Le programme de surveillance du marché des ingrédients pharmaceutiques actifs et des produits médicinaux est développé avec l'implication des départements d'inspection et de laboratoire, au minimum, en utilisant les principes de gestion du risque et porte sur les formes posologiques des différents produits médicinaux. x x x - 67

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