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Environ 31 621 résultats de recherche

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-293/index.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla [316 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Loi habilitante : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher

Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort Mckay

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-79/index.html

8 avr. 2019 ... : Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort Mckay [260 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Loi habilitante : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans ce règlement

Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-86/index.html

8 avr. 2019 ... de la Première Nation de Fort William [288 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière modification 2011-06-30 Versions antérieures Loi habilitante : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher

Fonds pour dommages à l’environnement : carte des projets

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-dommages-environnement/carte-projets.html

14 août 2019 ... les futures directives en matière de politique minière. Recherche et développement CA Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2015–2016 Utilisation de la télédétection pour la planification écologique dans le cadre du développement industriel dans le nord du Canada En cours $276,500.00 [Juillet 2016 à mars 2020] Ce projet fait la promotion de la coexistence

Demandes de propositions

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/ciip-pcii/rfp-ddp.aspx?lang=fra

21 févr. 2019 ...) Canada-Inde 2016 (fermée) Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019 1. Description de l’appel de propositions Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation

Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-131/TexteComplet.html

10 mai 2019 ... : Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake [237 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table des matières Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake DORS/2019-131 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES DU CANADA Enregistrement 2019-05-10 Règlement

Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2017-47/index.html

8 avr. 2019 ... par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan [257 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan [412 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Loi habilitante : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur

Décret transférant au ministre de l’Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-49/page-2.html

8 avr. 2019 ... transférant au ministre de l’Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi [4 KB] | PDFTexte complet : Décret transférant au ministre de l’Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi [151 KB] Règlement à jour 2019-06-06 ANNEXE 1 L’entente auxiliaire sur le développement industriel entre

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-293/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla [316 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table des matières Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla DORS/2012-293 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Enregistrement 2012-12-14 Règlement sur les installations

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... des produits du cannabis aux fins de recherche et de développement ou aux fins d'instruction. La production relativement au cannabis est le fait de l'obtenir par quelque méthode que ce soit, y compris la fabrication, la synthèse, l'altération par tout moyen des propriétés physiques ou chimiques du cannabis, ou la culture, la multiplication ou la récolte du cannabis

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