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Programme de développement des entreprises

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/services/pde.html

12 nov. 2019 .... Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le développement des entreprises auprès d’Entreprises Canada, un centre d’aide aux entreprises, ou la commission du développement économique ou industriel de votre région. Formulaires connexes Demande de paiement Demande de paiement anticipé Débits préautorisés/Autorisation de dépôt direct (DPA)

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-2-20110301.html

1 mars 2011 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 2 du 2011-03-01 au 2019-07-14 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Définitions 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. fonctionnaire provincial

Rapport annuel du Programme de développement industriel et régional. : C1-2F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.872138/publication.html

3 avr. 2013 ...Rapport annuel du Programme de développement industriel et régional. : C1-2F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.872138&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Industrie, sciences et technologie Canada. Titre Rapport annuel du Programme de développement

CRSNG - Prix Synergie - Appel de candidatures

https://www.nserc-crsng.gc.ca/Prizes-Prix/Synergy-Synergie/Nomination-Nomination_fra.asp

9 janv. 2020 ...Retourner Imprimer Signet Agrandir Réduire Prix du CRSNG – Prix Synergie Appel de candidatures Date limite de présentation des mises en candidature : Le 15 avril 2020, 20 h (heure de l’Est) Les Prix Synergie pour l’innovation reconnaissent des partenariats de recherche et développement (R et D) qui se distinguent, entre les universités ou les collèges

15 ans de navigation de plaisance au canal de Lachine : retour sur un projet titanesque - Lieu historique national du Canal-de-Lachine

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/qc/canallachine/culture/ingenierie-engineering/reouverture-reopening

26 nov. 2019 ... vers l’intérieur du continent. La construction du canal de Lachine, entamée en 1821, sera au cœur du développement industriel de la région. En effet, cette voie d’eau permettra aux navires de faire fi des rapides jusque-là infranchissables et de prendre la direction des Grands Lacs. Elle attirera simultanément nombre d’entreprises qui se serviront de son eau

Recherche de projets

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/filter-filtre?Lang=fra

19 janv. 2020 ... et moyennes entreprises (PME) Développement des services légaux et judiciaires Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre Développement et gestion urbaine Développement industriel Développement rural Développement rural Développement sylvicole Développement urbain Dialogue social Dispositifs civils de construction de la paix

Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-131/index.html

10 mai 2019 ... : Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake [237 KB] Règlement à jour 2019-12-22 Lois habilitantes : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES DU CANADA Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-7-20060401.html

1 avr. 2006 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 7 du 2006-04-01 au 2011-02-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Prépondérance du règlement 7 Les règlements pris en vertu de l’article 3 l’emportent, sauf disposition contraire

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-8-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 8 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Loi sur les textes réglementaires 8 Les textes pris par un fonctionnaire ou organisme provincial

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-7-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 7 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Prépondérance du règlement 7 Les règlements pris en vertu de l’article 3 l’emportent, sauf

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