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Examen des investissements dans le secteur culturel

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel.html

3 sept. 2019 ... au Règlement sur Investissement Canada. Le pouvoir d'examiner et d'approuver les investissements étrangers liés aux industries culturelles est passé du ministre de l'Industrie au ministre du Patrimoine canadien en juin 1999. Ainsi, le ministère du Patrimoine canadien est responsable d'administrer la Loi sur Investissement Canada, son règlement et ses principes

Faire affaire avec le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire.html

31 juil. 2019 ... pour l'approvisionnement, la gestion des appels d'offres et plus. Achat auprès du gouvernement Achat de biens excédentaires, matériel militaire, biens immobiliers, normes et licences auprès du gouvernement. Collaborateurs Services publics et Approvisionnement Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Affaires autochtones et du Nord Canada Ce que nous faisons

Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine - Cadre de référence

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/comite-consultatif-ministre-economie-clandestine/cadre-reference.html

10 juil. 2019 ... en matière d’économie clandestine (EC) de l’ARC et les autres politiques ou enjeux de l’ARC liés à l’EC. Le Comité cherchera également des occasions pour les membres de collaborer avec l’ARC à des activités de communication visant à renseigner les Canadiens sur leurs obligations en matière de production de déclarations et de déclaration de revenus, et à réduire

Sociétés de régime fédéral

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/societes-de-regime-federal.html

11 juil. 2019 ..., responsabilités et processus pour les intermédiaires enregistrés qui aident les sociétés de régime fédéral. Collaborateurs Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ce que nous faisons Statistiques Transactions mensuelles Engagements de service

Commémoration Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada.html

6 sept. 2019 ...Apprenez-en davantage sur le financement disponible pour des initiatives d’intérêt national qui commémorent des aspects importants de l’histoire du Canada.

Rembourser un prêt étudiant – Par où commencer?

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/bourses-prets/rembourser.html

26 août 2019 ...Il y a une période de non-remboursement de six mois avant de commencer à rembourser vos prêts étudiants du gouvernement du Canada.

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