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Quoi faire suivant un décès

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4111/quoi-faire-suivant-deces.html

21 janv. 2020 ... décédée comprend un montant pour son époux ou conjoint de fait? Que faire si le crédit pour la TPS/TVH de l'époux ou conjoint de fait survivant comprend un montant pour la personne décédée? Que faire si la personne décédée est un enfant admissible? Que faire des versements de l'allocation canadienne pour enfants (ACE)? Que faire si la personne décédée recevait

Divers chandails à capuchon et chandails pour enfants de marque Gongshow avec cordon de serrage rappelés en raison d'un risque d'étranglement

https://www.canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2019/71947r-fra.php

30 déc. 2019 ...Divers chandails à capuchon et chandails pour enfants de marque Gongshow avec cordon de serrage rappelés en raison d'un risque d'étranglement Rapport d'incident Date de début : 30 décembre 2019 Date d’affichage : 30 décembre 2019 Type de communication : Rappel de produits de consommation Sous-catégorie : Produits pour les enfants, Vêtements et accessoires

Ligne 32400 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-324-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels-transferes-enfant.html

21 janv. 2020 ...Ligne 32400 – Frais de scolarité transférés d’un enfant Tout crédit restant calculé à l'annexe 11 par un étudiant peut être transférer à l'une des personnes indiquées ci-dessous. Une seule personne peut demander le montant qu'un étudiant transfère. Cette personne peut changer d'une année à l'autre. L'étudiant ne peut pas transférer un montant reporté

Ligne 30500 – Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-352-367-aidants-naturels-enfants-moins-18-ans-deficience.html

21 janv. 2020 ...Ligne 30500 – Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience Remarque : La ligne 30500 était la ligne 367 avant l'année d'imposition 2019. Vous pouvez demander un montant pour chacun de vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui remplit toutes les conditions suivantes : Il est âgé de moins

5004-PC Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouveau-brunswick/5004-pc.html

21 janv. 2020 ...Renseignements sur les changements pour l'année 2019, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, comment communiquer avec nous, et comment remplir le formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick.

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/page-1.html

14 janv. 2020 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet

Renseignements pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ile-prince-edouard/5002-pc/renseignements-residents-ile-prince-edouard.html

21 janv. 2020 ... – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Ligne 58230 – Montant pour jeunes enfants Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Ligne

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/page-2.html

14 janv. 2020 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet

Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-allocation-canadienne-pour-enfants/statistiques-allocation-canadienne-pour-enfants-annee-imposition-2017.html

2 déc. 2019 ...Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants – année de prestation 2018-2019 Les tableaux statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires particuliers pour l’année de prestation

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/page-3.html

14 janv. 2020 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet

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