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Vérification de la gestion des terres

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1382972075127/1382972154591

28 oct. 2013 ...Vérification de la gestion des terres Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Date : Avril 2013 Project#: 12

GESTION DES TERRES CULTIVABLES - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/AA310334

28 oct. 2015 ...GESTION DES TERRES CULTIVABLES Détails Code NIBS AA310334 Description du NIBS GESTION DES TERRES CULTIVABLES Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Recherche-développement (R et D) Description de la classe du NIBS Agriculture (R et D) État du code NIBS Inactif Personne-ressource responsable de ce code NIBS Il n’y a pas de personne-ressource

Gestion des terres de la Couronne

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100022915/1100100022916

1 avr. 2014 ...Gestion des terres de la Couronne Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. La santé et la sécurité

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20170324/P1TT3xt3.html

24 mars 2017 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2017-03-24 au 2018-12-12 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

Règlement (modifiant) le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1554132464892/1554132505043

3 avr. 2019 ...Règlement (modifiant) le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation Règlement (modifiant) le Règlement sur le Bureau d'enregistrement des terres des premières nations Loi(s) habilitante(s) Loi

Régime de gestion des terres des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/06/regime-gestion-terres-premieres-nations.html

26 juin 2013 ...Régime de gestion des terres des Premières Nations Document d'information Les Premières Nations ont la possibilité de se soustraire aux 34 articles de la Loi sur les Indiens portant sur la gestion des terres et d'établir leurs propres codes fonciers pour gérer elles-mêmes leurs terres et les ressources qui s'y trouvent — et pour saisir des occasions

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20160405/P1TT3xt3.html

5 avr. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2016-04-05 au 2017-03-23 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20160329/P1TT3xt3.html

29 mars 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2016-03-29 au 2016-04-04 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20160224/P1TT3xt3.html

24 févr. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2016-02-24 au 2016-03-28 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

Loi sur la gestion des terres des Premières Nations

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1317228777116/1317228814521

19 juin 2013 ...Loi sur la gestion des terres des Premières Nations Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Table

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