Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 293 350 résultats de recherche

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/rpdc.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-20.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Initiative liée aux bâtiments intelligents – Écologisation des bâtiments fédéraux – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/intelligents-smart/index-fra.html

6 nov. 2019 ..., le gouvernement améliore sa gestion du rendement énergétique des bâtiments fédéraux. Il en résultera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et du coût de l'énergie. Dernières nouvelles au sujet de cette initiative Le 24 juillet 2017 : Le gouvernement du Canada déterminé à améliorer le rendement énergétique des immeubles dans la région de la capitale nationale

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-1.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour 2018

https://grainscanada.gc.ca/fr/transparence/info/info-fra.html

28 févr. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Renseignements généraux Contexte Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l’institution Catégories de renseignements personnels Manuels Renseignements supplémentaires Salle de lecture Présentation d’Info Source Info Source

Élaboration de normes d’accessibilité

https://www.canada.ca/fr/organisation-canadienne-elaboration-normes-accessibilite/organisation/mandat/normes-accessibilite.html

8 janv. 2020 ...Élaboration de normes d’accessibilité L’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA) élabore et révise des normes qui s’appliquent au gouvernement fédéral et aux entités sous réglementation fédérale. Ces normes visent à prévenir, à identifier et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces normes pourraient être envoyées

Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle : employeurs du gouvernement fédéral – Aperçu

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/indemnisation/employeurs-federale.html

24 janv. 2019 ...Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle : employeurs du gouvernement fédéral : Aperçu 1. Aperçu 2. Vos responsabilités 3. Comment remplir le formulaire 4. Déclarer un accident ou une maladie 5. Suite du processus 1. Aperçu Les employés ont le droit d’être indemnisés en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. La Loi

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-19.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Postes d'œufs transformés agréés pour l'exportation - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/exportation-d-aliments-de-plantes-et-d-animaux/exportations-d-aliments/registres-et-listes/oeufs-transformes-agrees/fra/1391028565728/1391028597904

6 janv. 2020 ...Postes d'œufs transformés agréés pour l'exportation Les postes d'œufs transformés doivent être agréés auprès du gouvernement fédéral pour pouvoir apposer une estampille d'inspection sur les œufs transformés. Les postes d'œufs transformés doivent respecter les exigences fédérales. Postes d'œufs transformés Alberta | Colombie-Britannique | Manitoba | Ontario

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-9.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :