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Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/page-2.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Au sujet du processus

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/demande-renouvellement-remplacement.html

18 juil. 2019 ...Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Au sujet du processus De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1. Au sujet du processus 2. Qui peut présenter une demande 3. Avant de présenter votre demande 4. Présenter une demande 5. Après avoir présenté une demande Frais Carte RP : 50 $ La délai de traitement ? Renouveler ou remplacer

Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-136/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (TR/2004-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté

Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-136/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (TR/2004-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté

Se connecter à un dossier ou un compte en ligne du gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ouvrir-session-dossier-compte-en-ligne.html

12 juin 2019 ..., permis d’études, visa de voyage Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Guichet-Emplois pour chercheurs d’emploi Recherche d’emploi, rédaction de CV Emploi et Développement social Canada (EDSC) Mon dossier AAC Agri-stabilité, Agri-investissement et le Programme de paiements anticipés Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Mon dossier ACC

Instructions et lignes directrices opérationelles — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels.html

19 juil. 2019 ...Instructions et lignes directrices opérationelles Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants. Mises à jour Abonnez-vous via RSS (Qu’est-ce que le RSS?) Bulletins opérationnels

Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2003-215/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (TR/2003-215) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles

Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2005-120/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi (TR/2005-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre

Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2005-120/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi (TR/2005-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret précisant les responsabilités respectives du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la ministre

Contrôle biométrique

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/biometrics-biometrique-fra.html

17 juil. 2019 ... ne sont pas considérées comme complètes tant que les données biométriques n’ont pas été recueillies. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées. Vous pouvez vous inscrire aux endroits suivants : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie/ou-fournir-donnees-biometriques.html Comment le gouvernement du Canada se servira-t-il des données

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