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Autorisation de voyage électronique (AVE)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html

10 sept. 2019 ... par le Canada. Vérifiez l’état de votre AVE Recevez en ligne des renseignements à jour sur une demande en cours de traitement ainsi que sur l’état de votre AVE actuelle. Collaborateurs Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada En vedette À destination du Canada? Les exigences d’entrée ont changé. Vérifiez si ces changements vous concernent. Quoi faire au Canada

Décret transférant au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration la responsabilité à l’égard de certains secteurs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada et transférant certaines attributions de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-135/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration la responsabilité à l’égard de certains secteurs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada et transférant certaines attributions de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (TR

Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2003-215/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (TR/2003-215) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles

Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2003-215/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (TR/2003-215) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-29.4/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (L.C. 1994, ch. 31) Texte complet des versions antérieures Du 2013-04-29 au 2019-06-06 Du 2005-12-12 au 2013-04-28 Du 2004-06-28 au 2005-12-11 Du 2002-12-31 au 2004-06-27 Date de modification : 2019-06-26

Évaluations de programmes — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/evaluations.html

29 juil. 2019 ...Évaluations de programmes — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada L’évaluation des progrès réalisés dans le cadre d’un programme et l’élaboration de rapports à ce sujet représentent de bonnes pratiques de gestion. L’évaluation offre aux cadres supérieurs des renseignements factuels qui les aideront à améliorer la façon dont sont élaborés

Paiements de transfert – Section 13 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté – Volume II – Comptes publics du Canada 2013 – Receveur général du Canada – TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2018/vol2/ircc/pt-tp-fra.html

6 nov. 2018 ...Paiements de transfert Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général Page précédente: Programmes Section 13 – Table des matières: Section 13 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Page suivante: Détail des montants disponibles pour être dépensés (en dollars) Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations

Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Au sujet du processus

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/demande-renouvellement-remplacement.html

26 août 2019 ...Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Au sujet du processus De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1. Au sujet du processus 2. Qui peut présenter une demande 3. Avant de présenter votre demande 4. Présenter une demande 5. Après avoir présenté une demande Frais Carte RP : 50 $ La délai de traitement ? Renouveler ou remplacer

Lois et règlements — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/lois-reglements.html

21 déc. 2018 ...Lois et règlements — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde. Nous sélectionnons les étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires

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