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Allocation canadienne pour enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4114/allocation-canadienne-enfants.html

2 juil. 2019 ... l'ACE? Qu'arrive-t-il une fois que vous avez présenté votre demande? Avez-vous un époux ou un conjoint de fait? Comment calculons-nous votre allocation? Quand versons-nous votre allocation? Quand recalculons-nous votre allocation? Qu'arrive-t-il si nous vous avons versé un montant en trop? Programmes connexes Le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/impot-revenu-entreprises/exercice-fins-impot-revenu.html

27 juin 2019 ...Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu Vous devez déclarer vos revenus d'entreprise sur une base annuelle. En général, ils sont déclarés selon l'année civile dans le cas des entreprises individuelles, des sociétés professionnelles qui sont membres d'une société de personnes et des sociétés de personnes dans lesquelles au moins un membre

P113 - Les dons et l'impôt 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p113/p113-dons-impot-2016.html

19 févr. 2019 ...P113 - Les dons et l'impôt 2018 De : Agence du revenu du Canada P113(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts

Impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/changement-fin-exercice/impot-revenu-travailleurs-independants.html

27 juin 2019 ...Impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants Vous devez normalement déclarer le revenu d'une entreprise exploitée au Canada selon l'année civile. Cette règle vise les particuliers qui exploitent une entreprise individuelle, les sociétés professionnelles qui sont des associés d'une société de personnes, ainsi que les sociétés de personnes dont

Guide d'impôt et de prestations fédéral

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations.html

12 févr. 2019 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2018 5100-G(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383. Table

Les non-résidents et l'impôt - 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4058/non-residents-impot-2016.html

12 févr. 2019 ...Les non-résidents et l'impôt - 2018 De : Agence du revenu du Canada T4058(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-3-questions-liees-a-unite-familiale/folio-impot-revenu-s1-f3-c2-residence-principale.html

25 juil. 2019 ...Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale Série 1 : Particuliers Folio 3 : Questions liées à l’unité familiale Chapitre 2 : Résidence principale Sommaire Le présent chapitre traite de l’exemption pour résidence principale, qui permet d’éliminer ou de réduire, aux fins de l’impôt, un gain en capital découlant de la disposition

Folio de l’impôt sur le revenu S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-4-entreprises/serie-4-entreprises-folio-7-liquidations-dissolutions-fusions/folio-impot-revenu-s4-f7-c1-fusion-societes-canadiennes.html

25 juil. 2019 ...Folio de l’impôt sur le revenu S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes Série 4 : Entreprises Folio 7 : Liquidations, dissolutions et fusions Chapitre 1 : Fusion de sociétés canadiennes Sommaire Le présent chapitre donne le point de vue de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur plusieurs questions se rapportant à la fusion de deux ou plusieurs sociétés

T3AB Impôt de l'Alberta

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3ab.html

23 janv. 2019 ...T3AB Impôt de l'Alberta Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3ab-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3ab-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-01-23 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

T3ON Impôt de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3on.html

23 janv. 2019 ...T3ON Impôt de l'Ontario Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3on-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3on-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-01-23 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

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