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Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Chapitre 2 – Vos programmes Agri stabilité et Agri investissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4060/rc4060-04.html

7 févr. 2020 ... une déclaration de revenus du Canada pour 2019 dans laquelle vous déclarez des revenus (ou des pertes) admissibles d'une entreprise agricole au plus tard le 31 décembre 2020 (sauf les Indiens inscrits qui exploitent une entreprise agricole sur une réserve au Canada et qui sont exemptés de produire une déclaration de revenus); respecter tous les critères et toutes

Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1540405608208/1540405629669

28 nov. 2018 ...Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens Cette fiche d'information a été conçue à l'appui du processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations. Les fiches d'information fournissent de l'information sur la situation ou les enjeux actuels afin de s'assurer

Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1540405608208/1568898474141

28 nov. 2018 ...Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens Cette fiche d'information a été conçue à l'appui du processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations. Les fiches d'information fournissent de l'information sur la situation ou les enjeux actuels afin de s'assurer

Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/page-1.html

15 juil. 2019 ...Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (L.C. 2014, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens [9 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/index.html

15 juil. 2019 ...Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (L.C. 2014, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens [9 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/TexteComplet.html

15 juil. 2019 ...Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (L.C. 2014, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens [9 KB] | PDFTexte complet : Loi

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2019 - Chapitre 2 – Vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-04.html

7 févr. 2020 ...; produire une déclaration de revenus du Canada pour 2019 dans laquelle vous déclarez des revenus (ou des pertes) admissibles d'une entreprise agricole au plus tard le 31 décembre 2020 (sauf les Indiens inscrits qui exploitent une entreprise agricole sur une réserve au Canada et qui sont exemptés de produire une déclaration de revenus); respecter tous les critères

Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/PITIndex.html

15 juil. 2019 ...Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (L.C. 2014, ch. 38) Texte complet des versions antérieures Du 2019-07-15 au 2020-01-27 Du 2014-12-16 au 2019-07-14 Date de modification : 2020-02-07

Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_4/page-1.html

12 févr. 2020 ... pas aux lois cries ni aux résolutions des premières nations cries ou du Gouvernement de la nation crie qui sont adoptées au titre de l’accord. Note marginale :Loi sur les Indiens 11 La Loi sur les Indiens ne s’applique pas aux premières nations cries ou aux terres de catégorie IA, sauf pour déterminer lesquels des bénéficiaires cris sont des Indiens au sens

Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens

https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1467214955663/1572460311596

15 août 2019 ...Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens Apprenez-en plus sur les mesures que le gouvernement du Canada prend pour garantir l'égalité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens. Le 22 décembre 2017, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision

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