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Liste des règlements - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulations/index.cfm

12 nov. 2019 ... et les renouvellements de permis, les exemptions, les obligations des titulaires de permis, les installations nucléaires, l'équipement et les renseignements réglementés, la contamination, la tenue de dossiers et les inspections. S'applique à : toutes les installations nucléaires et tous les demandeurs et titulaires de permis de la CCSN Règlement sur les sanctions administratives

Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/maps-of-nuclear-facilities/iemp/cnl-nuclear-power-demonstration-waste-facility.cfm

10 oct. 2019 ...Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration Liens connexes Autres programmes de surveillance et activités de déclaration Rapports de surveillance réglementaire Visionnez la vidéo sur le PISE Foire aux questions sur le PISE Fiche d'information technique du PISE

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/page-1.html

13 mai 2010 ...Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/index.html

13 mai 2010 ...Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/page-5.html

13 mai 2010 ...Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/TexteComplet.html

13 mai 2010 ...Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé

Cartes des installations nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/maps-of-nuclear-facilities/results.cfm?category=nuclear-power-plants

...Cartes des installations nucléaires Retour Cette carte vous donne le lieu et le type d'installation nucléaire. Les lieux sélectionnés sont approximatifs. Cliquez sur l'icône et les renseignements sur l'installation s'afficheront. Texte alternatif pour le Google map est la liste d'adresse en-dessous de la carte. Installations Bureaux de la CCSN Installations

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/page-2.html

13 mai 2010 ...Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé

Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2015_4/page-25.html

15 nov. 2019 ... 2 et paragraphes 9(4), 27(2), 72(1), 73(1) et 76(2) et (3))CONVENTION SUR LA RÉPARATION COMPLÉMENTAIRE DES DOMMAGES NUCLÉAIRES PARTIE 1 CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION Article III [...] Engagement 1. La réparation du dommage nucléaire pour chaque accident nucléaire est assurée par les moyens suivants : (a) i) l’Etat où se trouve l’installation alloue 300

Installation de gestion des déchets de Douglas Point - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/douglas-point-waste-facility.cfm

27 nov. 2019 ...Installation de gestion des déchets de Douglas Point La centrale nucléaire de Douglas Point était la première centrale nucléaire d’envergure commerciale au Canada. Elle comprend un bâtiment de réacteur, un bâtiment de service, un bâtiment de la turbine, une aile de l’administration, une zone pour l’entreposage de conteneurs en béton remplis de combustible

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