Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 17 772 résultats de recherche

Dialogue national sur la réforme électorale

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports/dialogue-national-reforme-electorale.html

3 avr. 2017 ... avaient à dire sur une gamme de sujets. Ainsi, leurs perspectives ont aidé et aideront à éclairer les décisions et les chemins que nous prenons ensemble pour améliorer, renforcer et protéger nos institutions démocratiques. Il est manifeste que les Canadiens ont à cœur leur démocratie et se sentent personnellement interpellés par celle‑ci. Les Canadiens croient

Arif Virani | Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques

https://pm.gc.ca/fra/secretaires-parlementaires/arif-virani

...Arif Virani virani_200x200.jpg Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques (Parkdale–High Park) Arif Virani, ancien réfugié ougandais asiatique, est depuis quatorze ans un avocat constitutionnaliste plaidant, qui défend les droits de la personne et l’accès à la justice

Loi électorale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/index.html

13 juin 2019 ... les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports/consultation-ligne-portant-debats-chefs-partis-politiques.html

15 mai 2019 ...Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit Message de la ministre Le premier ministre a demandé à la ministre des Institutions démocratiques de présenter des options visant à créer un poste de commissaire indépendant qui organisera les débats des chefs des partis politiques pendant les futures

Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=mar2912&lang=f

21 août 2019 ... avec leur droit de vote en vertu de la Constitution et de la loi électorale est une infraction grave. En plus d'enfreindre les droits fondamentaux des électeurs visés, ces actes minent nos institutions démocratiques et les droits de tous les Canadiens. Pendant ou immédiatement après l'élection, Élections Canada a reçu environ 70 plaintes relatives à différents types

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: SOCRATES VZ

https://w03.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=2223&dept=1&lang=fra&p=4&r=20

24 mai 2019 ... Socrates, une organisation de la société civile vénézuélienne, à promouvoir et renforcer la participation des jeunes aux institutions démocratiques du Venezuela. Commentaires : Avenant : Modification du texte / Montant initial 93,350 $ CAN. Date de modification: 2019-05-24

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: SOCRATES VZ

https://w03.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=4217&dept=1&lang=fra&p=4&r=25

24 mai 2019 ... Socrates, une organisation de la société civile vénézuélienne, à promouvoir et renforcer la participation des jeunes aux institutions démocratiques du Venezuela. Commentaires : Avenant: Modification du texte et de la date du rapport / Durée de l'accord / Montant initial 106,115 $ CAN / Accord pluriannuel. Date de modification: 2019-05-24

Liste d’institutions de Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/a-propos/systeme-conception/liste-institutions.html

3 sept. 2019 ... institutionnelle Profil organisationnel BCP Democratic Institutions Institutions démocratiques Aucune structure institutionnelle Profil organisationnel BCP Leader of the Government in the House of Commons Leader du gouvernement à la Chambre des communes Aucune structure institutionnelle Profil organisationnel BCP National Seniors Council Conseil national des aînés Aucune

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :