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Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants 2015 à 2016

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/prets-bourses-canadiens-etudiants/rapports/annuel-pcpe-2016-2017.html

8 juil. 2019 ... de la santé à pratiquer à l'extérieur des centres urbains du pays. Plus de 4 600 personnes ont tiré avantage de cette initiative, soit une augmentation de 21,5 %. En janvier 2018, nous avons aussi lancé l'initiative Action Compétences qui aidera 43 000 Canadiens de plus chaque année. Depuis septembre 2018, Action Compétences fournit un soutien financier supplémentaire

Lois et règlements sur les produits antiparasitaires (pesticides)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/proteger-votre-sante-environnement/lois-et-reglements-sur-les-produits-antiparasitaires-fr.html

3 avr. 2019 ... de la Santé. La Loi sur les produits antiparasitaires réglemente les produits utilisés dans la lutte antiparasitaire. Loi sur les produits antiparasitaires La Loi sur les produits antiparasitaires a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002 et est entrée en vigueur le 28 juin 2006. Modifications récentes Modification à la Loi sur les produits antiparasitaires

G. C. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgsr-2018-tss-855.html

2 août 2019 ... de famille, Dr Choudry, au sujet de douleurs au dos sans radiations dans sa jambeNote de bas de page 4. La requérante s’est aussi plainte à son médecin de douleurs au dos en février, août, septembre et novembre, en 2008Note de bas de page 5. [14] La requérante s’est rendue chez son médecin de famille le lendemain de l’accident de voiture en février 2010, se plaignant

7.2 Codes des articles : Dépenses – Détaillé pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-d-7-a-fra.html

22 juil. 2019 ... pour prévenir la migration des contaminants et du fait une augmentation des obligations financières fédérales relatives au site Des propriétés où les risques pour la santé humaine et/ou les risques de rupture d'ouvrage importants sont imminents et où une stratégie de gestion du risque est recherchée 0498 Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés

4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Sommaire pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-s-4-5-fra.html

19 juil. 2019 ... de gouvernement au Canada Note 31 51130 Transfert canadien en matière de santé 51132 Paiements de péréquation 51133 Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances 51134 Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement 51135 Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure 51137 Abattement du Québec 51138 Transfert

4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Sommaire pour 2018 à 2019—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1819/txt/rg-s-4-5-fra.html

19 juil. 2019 ... de gouvernement au Canada Note 31 51130 Transfert canadien en matière de santé 51132 Paiements de péréquation 51133 Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances 51134 Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement 51135 Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure 51137 Abattement du Québec 51138 Transfert

5.2 Codes d'autorisation : Sommaire pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-s-5-fra.html

22 juil. 2019 ... du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne - études A161 Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé A162 Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires A163 Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi

7.2 Codes des articles : Dépenses – Détaillé pour 2018 à 2019—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1819/txt/rg-d-7-a-fra.html

22 juil. 2019 ... pour prévenir la migration des contaminants et du fait une augmentation des obligations financières fédérales relatives au site Des propriétés où les risques pour la santé humaine et/ou les risques de rupture d'ouvrage importants sont imminents et où une stratégie de gestion du risque est recherchée 0498 Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés

Lignes directrices – Instruments médicaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices.html

26 juin 2019 ... à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux [2019-06-26] Exigences relatives à la cybersécurité des instrument médicaux avant leur mise ne marché [2019-06-26] Ébauches des Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de l'IMDRF [2019-02-28] Renseignements

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les nouvelles approches du développement démocratique

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue2&document=p10&lang=f

17 juil. 2019 ... des sources de données fédérales, provinciales et territoriales ainsi que des demandes d'inscription, de modification et de radiation présentées par les électeurs. L'information tenait également compte des plus récentes listes d'électeurs dans les Forces armées canadiennes, de citoyens canadiens résidant temporairement à l'étranger et d'électeurs incarcérés mises

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